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haston2012 Le 27-03-2019 à 18:42
Bonjour,
J'ahabite en zone urbaine dans un litissement de copropriétaires (ASL) et cahier des charges de 1984 ! ou il est bien stipulé que les poulaillers sont interdits. Mes voisins ont installé un poulailler mobile contre la clôture de mon jardin en face de la fenêtre de ma chambre. pas de cop mais au moins 5 poules qui font un bruit insupportable par intermittence dès le lever du jour jusqu'au début d'après-midi. J'ai tenté de discuter mais mon voisin dit que la loi a changé et que les poiles sont même encouragé dans les villes ( pour les déchets) et me dit que le cahier des charges est trop ancien . il ne veut rien admettre et ne concoit pas ques ses poules soient une nuisance, sachant que pour lui elles ne sont pas une nuisance car elles ne sont pas dans son jardin mais sur le terrain à côté qui touche ma cloture !
Ai-je tout de même un recours possible ?
Merci de votre aide
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un Avocat.
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préventeure Le 07-05-2019 à 10:04
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