Bonjour,

Imaginons que je laisse mon enfant à mes parents. Sauf erreur, il est sous leur responsabilité, tant que je ne l'ai pas récupéré.

Imaginons un collège et un enfant mineur.

Situation 1, la grille de l'école est ouverte, un enfant sort 5 minutes avant l'heure. Il y a un incident (accident, enlèvement, etc.) qui est responsable ?

Situation 2, un parent est en retard pour récupérer son enfant (toujours mineur), l'école ferme et laisse l'enfant dehors, celui-ci décide de rentrer, il y a un incident, qui est responsable ?

Enfin situation 3, la grille s'ouvre, les enfants sont conviés à sortir sur le parking de l'école, une voiture renverse un enfant, là encore qui est responsable ?

Mon enfant est sortie, sans connaître la procédure, 5 minutes avant la sortie et plutôt que m'attendre il a préféré faire le chemin de retour. A mes yeux l'école est tenue de gérer ce genre de situation car ils sont responsables de lui tant que je ne suis pas arrivé.

Le directeur (école privée) estime pour sa part (c'était une discussion amicale) que la responsabilité de l'école s'arrête à la sonnerie ; Tous les élèves ont le droit de sortir (il n'y a pas d'autorisation à produire d'autant que les mercredi après-midi, l'école ferme à midi).

A titre personnel je trouve que considérer que l'on peut laisser un mineure de 10 ans, rentrer chez lui ou rester seul sur le parking seul sous prexte que l'école doit fermer n'est pas logique. A leur yeux c'est aux parents d'être responsable et de venir à l'heure... D'où une question ultime comme se transfert une responsabilité ? Je peux très bien avoir un accident en venant chercher ma fille...

Je trouve que l'école devrait demander une autorisation de sortie (déchargement de responsabilité) et dans le cas contraire gérer l'enfant jusqu'à arrivée des parents ou d'une personne autorisée. 

Qu'en dis la loi... je ne trouve rien sur ce sujet...

Laurent