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Acquisition terrain communal

Visiteur

paola03 Le 15-04-2021 à 09:10

Bonjour,

Mon voisin souhaite acquérir un terrain communal (berge de ruisseau).

Quelle est la démarche juridique que doit suivre la Mairie ?
- Mettre en vente le terrain ?
- Donner le terrain à mon voisin ?

Dans les deux cas, comment puis je m'opposer à cette acquisition ?
- Me porter également acquéreur du terrain (vente au plus offrant?)
- Plaider pour un maintien dans le domaine public de la berge ?

Dans tous les cas, que mon voisin ai l'acquisition ou que le terrain demeure communal, puis-je demander à la Mairie d'ajouter une clause au terrain? (ici, impossibilité de construire un pont depuis la berge pour permettre le passage de voiture).

Enfin, quel est le pouvoir du Maire ?
- peut il donner/vendre le terrain à mon voisin même s'il y a opposition de ma part ?
- peut il refuser d'instaurer ma clause ?

Quelles démarches juridiques me conseillez vous de suivre ?

Je vous remercie par avance,

Paola

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