La situation est la suivante: Un pavillon avec un grand jardin (derrière et le côté) ou se trouve un garage et une buanderie est occupé par un squatteur (occupant sans droit ni titre) dont la procédure d'expulsion commence début septembre.
Nous avons reçu une lettre d'un agent de l'urbanisme qui disait venir pour controler une infraction le 21 juillet. Le propriétaire (mon frère) étant en accident de travail depuis février 2021 et ne poussant sortir du domicile, on a pu repousser la date de visite au 2 septembre par accord par mail/téléphone (car l'agent de l'urbanisme allait en vacances en aout).
Sauf que le 21 juillet, l'agent de l'urbanisme est venu à l'improviste et nous a demandé de rentrer. Il a dit si on était sur de lui refuser le droit de visite et que ça commençait mal. Etant le seul présent et n'ayant aucun droit sur la maison, je ne l'ai pas laissé entrer vu que la date de rendez-vous a été repoussé.
Le lendemain, le 22 juillet, il revient à nouveau à l'improviste et sonne chez l'occupant sans droit ni titre pour lui donner accès au jardin. Sauf que cet occupant sans droit ni titre n'avait pas de droit sur le jardin extérieur mais seulement sur la maison elle-même.
Il s'est donc permis de rentrer à l'improviste en demandant au squatteur de lui montrer des zones sur lesquelles il n'a normalement aucun droit.
Que pensez-vous de ces agissements de l'agent?
Selon mes recherches, il n'a le droit de rentrer dans la propriété qu'en présence de l'occupant et avec son consentement. Or ici, la personne l'ayant fait rentré est un squatteur qui n'a aucun droit sur le jardin derrière la maison. De plus, cela fait deux fois qu'il vient à l'improviste bien qu'il ait déplacé la date du rendez-vous à septembre.
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