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Compétence du Maire : stockage & usage de matières industrielles dangereuses dans sa commune

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JTL Titus Le 06-04-2021 à 10:58

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JTL TitusLe 06-04-2021 à 10:58

Bonjour Madame, Monsieur

Un individu occupant une maison d'habitation dont  je suis partiellement propriétaire à titre d'ayant-droit réservataire direct au 1er degré sur une succession qui comprend la maison en question, l'individu qui, lui, n'est pas propriétaire y entrepose des matières industrielles dangereuses à titre professionnel.

J'ai tenté de saisir le maire de la commune qui bénéficie des taxes foncières très élevées pour cette propriété, escomptant que celui-ci, disposant du pouvoir de police sur sa commune, notamment par sa Police Municipale, pourrait intervenir. Je l'ai rencontré et avisé un recommandé AR. Il esquive et ne répond pas.

Est-ce normal ? Dans un tel cas de figure, le maire de la commune a t-il obligation de réponse à un propriétaire sur sa commune qui le saisie d'une telle situation et problème ?

Existe t-il une réglementation portant sur le stockage, manipulation, usage de matières industrielles dangereuses par un professionnel dans une simple habitation, propriété qui n'est pas dévolue, déclarée à usage professionnel ?

Le maire a t-il obligation d'agir et d'intervenir dans une telle situation potentiellement dangereuses pour la propriété en cause ?  Au minimum de répondre au propriétaire qui tente de le saisir de la question, c'est à dire, à moi-même dans le contexte précité ?

En vous remerciant par avance pour les réponses en espérant me trouver sur le bon forum pour traiter une question de ce type, sinon, n'hésitez pas à me dire la compétence en cause et sur quel forum se rendre pour traiter ma question. Merci et bien cordialement.

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