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Lolaaaaaaaa Le 11-11-2021 à 19:39
Bonjour je viens d'acheter un terrain qui se trouve en zone naturel . Sur ce terrain une caravane non roulante s'y trouve depuis au moins 20 ans , a l'époque le terrain était constructible et les anciens propriétaires l'avais laisser dans le jardin sans la déclarer. Je voulais savoir si celle ci pouvais passer comme habitation principale puisqu'une caravane non roulante apparement est une construction et qu'il y a prescription au bout de 10 ans ?
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