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Litige avec la commune suite découverte canalisation eau potable et construction mur de clôture

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Niafron71 Le 15-02-2021 à 16:53

Bonjour,

Suite à l'achat d'un terrain à la mairie sur lequel nous venons de faire construire notre maison, nous avons été informés par le service des eaux de la commune qu’une canalisation d’eau potable passe sous la bute en limite de notre propriété (terrain en contrebas). Nous avons eu cette information lors des travaux de déplacement de notre compteur d’eau situé sur notre parcelle durant l’été. Hors souhaitant construire un mur pour clôturer notre terrain sur cette partie cette canalisation nous pose problème. Elle n’a pas été inscrite sur notre acte notarié et il n’y a aucune servitude de mentionné sur l’acte.

Dans un premier temps, il nous a été dit par le service des eaux que la mairie allait nous racheter la portion de parcelle concernée. Nous avons donc engagé des travaux pour décaisser le terrain jusqu’à la partie devant être rachetée par la mairie pour pouvoir implanter notre mur en pensant pouvoir négocier le surcout engendrer (mur de 1m25 contre mur de 3m). Le sujet n’avançant pas malgré nos multiples mails nous leur avons adressé un courrier recommandé. Ce à quoi la mairie nous a répondu (sans excuse) qu’ils allaient finalement déplacer la canalisation d’environ 1m50. Nous nous sommes donc rapproché de notre maçon qui nous a dit que le fait de creuser la bute allait déstabiliser celle-ci et que les fondations devraient être beaucoup plus importante que prévu. Ce à quoi nous avons demandé à la mairie de ne pas intervenir sur notre terrain. Celle-ci nous a répondu qu’il n’allait pas intervenir sur notre terrain mais qu’ils allaient quand même déplacer la canalisation car le problème est le même pour le terrain voisin (non vendu). Nous avons l’impression que la mairie se dépêche finalement de retirer cette canalisation pour ne pas assumer ses responsabilités.

Nous voulons régler à l’amiable ce litige mais cela s’avère de plus en plus compliqué Nous sommes maintenant un peu perdus car nous ne savons plus quoi faire si ce n’est de porter l’affaire au tribunal. Que pouvez-vous nous conseiller ? Le fait de retirer la canalisation règle-t-il vraiment le problème malgré la fragilisation de cette bute en limite de propriété ? Qui doit supporter le surcout pour notre mur ? La solution a apportée ne devrait-elle pas être prise en concertation de tous les interlocuteurs ?

 

Vous remerciant par avance pour vos conseils


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