Répondre Répondre

• Membre

  JoshRandall Le 14-11-2017 à 13:58

    + 50 messages

  
  

  Bonjour
  
  La date à prendre en compte était la date d'achèvemernt réel des travaux (2000) mais comme le propriétaire s'est manifesté cette année auprès de la commune, je me demande si la date retenue par l'administration en cas de contentieux ne sera pas celle de 2017...

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  Jack05 Le 14-11-2017 à 16:45

  Bonjpur,
  Merci pour votre reponse.
  En effet je reste egalement sans certitude sur ce sujet.
  Le point positif c'est que la mairie semble moins stricte sur ce critere.
  D'autant que les non conformites sont mineures.
  Cordialement

  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Le maire refuse de créer un trottoir bateau
• changement de zonage et act. commercial
• Création Gîte et Chambre D'hôte zone agricole, non agriculteur
• dépose d'une prolongation de C.U. 2 mois avant l'expiration des 18 mois de validité
• [Résolu] Morsure de chien
• [Résolu] Mettre un babyfoot dans mon IUT
• [Résolu] Exclusion d'une école et rupture d'une convention de stage

Retour en haut de la page