Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Professionnel » Droit public » Droit de l'Urbanisme

Forum Droit de l'Urbanisme

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Opposition à une DP reçu hors délai de la DDT

Visiteur

Le 22-04-2021 à 16:32

Bonjour,

Je suis devenue électrohypersensible, ne pouvant plus vivre dans ma maison en ville, je suis venue me réfugier sur le terrain de mes parents en caravane.
Le maire de la commune par une LRAR m'informe que mon installation sur la commune de 80 habitants n'est pas conforme et que je dois faire une demande de DP.
Après avoir fourni, à leur demande, les pièces complémentaires dotée d'une notice explicative et des certificats médicaux attestant de ma problématique. 
Je reçois de la DDT le 06/04/2021, une Opposition à la DP hors délai, soit 4 jours après le délai.
Aujourd'hui le 22/04/2021, soit 16 jours plus tard, je reçois une nouvelle LRAR de la DDT : avec comme objet : "Lettre de procédure contradictoire pour retrait à l'initiative de l'administration"; qui me dit que l'arrêté d'opposition est illégal car reçu après la fin du délai d'instruction, et qu'elle va retirer la décision pour reprendre ensuite une nouvelle décision négative dans le respect des procédures. Il m'est alors proposé de présenter des observations écrites ou orales sous un délai de 15 jours.
Pouvez-vous m'aider ?
En vous remerciant pour votre aide.
Marie


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 28-04-2021 à 16:31

      < 10 messages


    Chère Madame,

    En tant qu'avocat intervenant essentiellement en droit de l'urbanisme, je peux vous assister dans vos démarches.

    L'Administration dispose en effet de la possibilité de retirer votre autorisation à l'appui d'une procédure contradictoire. Ce retrait ne peut intervenir que si la décision est illégale et dans un délai de trois mois.

    En l'espèce, il est indispensable de formuler des observations afin de démontrer que votre autorisation est égale et donc ne peut pas être retirée.

    De plus, sous certaines conditions, l'envoi d'un courrier circonstancié pourrait être de nature à vicier la procédure contradictoire instaurée, de sorte que l'éventuel retrait pris à son issue serait illégal.

    Vous pouvez me contacter via mon site internet :

    https://www.stuart-avocat-aixenprovence.fr/

    Sincères salutations.
    Pierre-François STUART
    Avocat à la Cour

    Membre

    Le 29-04-2021 à 10:11

    Bonjour Maître,
    Je vous remercie pour votre retour.
    Je vous contacte dès que possible.
    Bien à vous
    Membre

    Le 29-04-2021 à 14:36

    Chère Madame, 

    Afin de faciliter votre prise de contact, je vous transmets mon adresse mail :

    [email protected]

    Sincères salutations.
    Pierre-François STUART
    Avocat à la Cour
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés


Retour au dossier : Droit de l'Urbanisme