Répondre Répondre

• Moderateur

  Zen Maritime Le 20-02-2022 à 08:46

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  En retournant la question, demandez-vous si vous avez le droit d'opposer un refus à un branchement sur le collecteur, au motif qu'il passe sous 'votre' chemin, alors que c'est peut-être la seule solution technique pour que le voisin raccorde l'évacuation de sa maison à l'égoût.
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• dispositif anti effraction sur un portail.
• PLU : zone réservée AVP
• PUP - Signature convention - problème propriétaire
• Dépôts de chantier de voirie publique sur mon parking privé
• [Résolu] Morsure de chien
• [Résolu] Mettre un babyfoot dans mon IUT
• [Résolu] Exclusion d'une école et rupture d'une convention de stage

Retour en haut de la page