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Ali18 Le 07-12-2021 à 09:38
J'ai reçu un refus de permis de construire 2 jours avant la fin de l'instruction comprenant une erreur sur l'adresse du lieu des travaux dans l'arrêté délivré par la mairie.
12 jours plus tard ( 10 jours après la fin de l'instruction) un arrêté rectificatif de cette erreure. Puis-je envisager obtenir un accord tacite du PC pour retard ?
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