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Rénovation de la toiture à l'identique

Visiteur

Le 24-05-2022 à 18:25

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si pour rénover une toiture à l'identique, nous devons déposer une déclaration préalable de travaux ? Après contact avec la mairie il ne semble pas y avoir de PLU mais juste une carte communale.
Merci pour votre réponse 


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  • Membre

    Le 24-05-2022 à 21:18

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Non, pas pour une rénovation de la toiture à l'identique, quel que soit le cas.
    L'aspect extérieur du bâtiment doit bien sûr rester strictement identique avant et après les travaux. Sinon cette réponse n'est plus bonne.
    Voici la référence légale :
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034355355/
    Visiteur

    Le 25-05-2022 à 14:54

    Merci beaucoup pour votre réponse
    0
    + -

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