Accueil » Droit Public » Droit de l'Urbanisme » Forum

Forum Droit de l'Urbanisme

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Rénovation de la toiture à l'identique

Visiteur

Le 24-05-2022 à 18:25

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si pour rénover une toiture à l'identique, nous devons déposer une déclaration préalable de travaux ? Après contact avec la mairie il ne semble pas y avoir de PLU mais juste une carte communale.
Merci pour votre réponse 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 24-05-2022 à 21:18

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Non, pas pour une rénovation de la toiture à l'identique, quel que soit le cas.
    L'aspect extérieur du bâtiment doit bien sûr rester strictement identique avant et après les travaux. Sinon cette réponse n'est plus bonne.
    Voici la référence légale :
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034355355/
    Visiteur

    Le 25-05-2022 à 14:54

    Merci beaucoup pour votre réponse
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page


Retour au dossier : Droit de l'Urbanisme