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Forum Droit de l'Urbanisme

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Visiteur

Le 05-01-2016 à 12:43

Bonjour,

La DRAC à donner un avis favorable, mais mon permis a été refusé. Lors d'une deuxième demande, le problème à été réglé mais la DRAC pose problème. l'avis favorable a t 'il une validité deux mois aprés ?  


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