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Surélévation sans permis de construire

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yohann83 2017-05-18 10:12:35

Bonjour,

 

Bonjour, nous avons acheter une maison De plein pieds à rénover, et nous avons contacté une entreprise pour effectué la rénovation intérieure et extérieure avec isolation et une surélévation d'un étage plus toiture. L'entreprise gère tout ce qui est administratif et demande en mairie du permis. Hors le toit étant faible et risquait de s'écrouler, la société a dis à la mairie qué c'était dangereux et quil ne pouvait pas laisser le toit comme ça. Les travaux ont été donc commencer sans panneau et réponse du permis de la mairie. Jai dis à l'entrepreneur que l'on risquai d'avoir des problèmes avec le voisinage, mais il m à dis que c'était pour ne pas laisser la maison sans toit quil était au courant. Il y a une semaine les enquêteurs de l'urbanisme sont venu constaté que l'étage était monté sans Fenetre pose et la charpente et la couverture sans les tuiles aussi, ils ont pris des photos, des mesures et m'ont dis quil y avait eu une plainte déposée, et qué nous allions avoir un procès verbal. Qué ce sera envoyé chez le procureur et qué donc les travaux ne devait pas reprendre sous peine d'une nouvelle plainte qui causerai une mise sous scellés et confiscation du matériel de chantier. Mon entrepreneur à vue son avocat et me répond : qué la procédure va prendre 2 ou 3 ans et quil ne peut pas ce permettre de laisser une maison comme ça, quil peut mettre les Fenetre tuiles et faire la façade, qu au pire il y aura une amende ou un non lieu. Je n'ose plus lui faire confiance. Je ne sais pas quoi faire.... sachant que le dossier pour le permis n'est pas encore complet car quand les enquêteurs de l'urbanisme sont venu, ils m'ont dis que l'entreprise devait régularisé au plus tôt le dossier car il manquait des pièces.... un avis m'est vraiment nécessaire nous sommes avec un bébé de 6 mois un autre De 24 mois et devons absolument vivre au moins dans le bas de la maison dans le prochain mois. Est qué la maison ne dois pas être hors d'eau et hors d'air ? Comment puis je faire pour au moins avoir le droit de mettre mes fenêtres en bas ? Merci de me répondre au plus tôt cordialement

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  • Avocat

    Maître Onur Baysan Le 23-06-2017 à 16:36

    ( Barreau de PARIS )
    Bonjour,
    Pour vous mettre à l'abri, il faut impérativement que vous obteniez votre permis de construire car :
    - cela vous permettra de continuer les travaux sans souci, pourvu que les travaux entrepris soit en tous points conformes à l'autorisation obtenue,
    - vous pourrez en justifier au pénal, dans le cadre de la plainte déposée, afin de faire juger que l'infraction relevée par les services de la ville a été régularisée par l'obtention d'un permis en bonne et due forme.
    Hâtez-vous donc et faites en sorte d'obtenir rapidement le permis en complétant le dossier déposé en mairie rapidement.
    Bien cordialement
    Onur BAYSAN
    Avocat en droit immobilier
    0
    + -

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