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Terrain issu d'une division dans un lotissement

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sebastien.natiez Le 16-02-2021 à 16:55

Bonjour, 
J'ai acheté en septembre 2019 un terrain (550m²) avec maison existante à un vendeur de biens.
Cette vente est issue d'une division de parcelle dont la taille initiale était de 1100m², le vendeur de bien comptait faire construire.
Seulement, la division a été attaquée par les collotis car interdite dans le cahier des charges du lotissement qui date de 1969. (indiqué noir sur blanc "toute division de lot est interdit").
Aujourd'hui, malgré tout, le cadastre a bien enregistré deux numéros de parcelles (une dont je suis propriétaire, et la deuxième appartenant au vendeur de biens) ..ce vendeur m'avait confié que je pourrai jouir de son terrain le temps qu'une construction se fasse...mais maintenant que la division est attaquée, et que donc aucune construction ne pourrait être érigée, je me retrouve avec un terrain collé au mien, qui ne m'appartient pas et dont je ne connais pas le devenir... Je ne fait que des aménagement légers histoire que notre environnement soit agréable
Quelqu'un pourrait t'il m'éclairer sur le devenir de cette parcelle?
Merci d'avance 

 


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