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vente d'un terrain communale

Visiteur

Le 17-03-2016 à 19:35

Bonjour la mairie a vendue un bout de terrain a ma voisine sans m en parler alors que ce terrain touche ma propriété. En avait-elle le droit? p> 

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  • Membre

    Le 29-03-2016 à 10:55

      + 1000 messages


    bonjour
     QUI APPARTENAIT IL  terrain privé  ou communale??????????
    si privé libre de vente a qui bon lui semble
    si communale doit faire une mise en vente publique
    cordialement
    0
    + -

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