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  Isadore Le 10-06-2022 à 17:39

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  La situation des deux terrains n'étant pas identique, il n'y a là aucune forme de discrimination illégale.

  La mairie a-t-elle motivée son refus ?

  Le terrain en question est-il enclavé ?

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