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Cette mention est-elle obligatoire pour les prêts entre particuliers ?

Visiteur

Le 14-02-2023 à 19:19

Bonjour,

L'article Article L312-5 du code de la consommation stipule que toute publicité, quel que soit le support utilisé, doit comporter la mention :

« Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager »

Source :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069565/LEGISCTA000032221981/

Cette mention est également présente en en-tête des contrats de crédit à la consommation que j'ai pu examiner jusqu'à présent.

Cette mention est-elle également obligatoire pour les contrats de prêt entre particuliers ?

Si oui, doit-elle figure en en-tête du contrat ?

Merci,

Cordialement,

Adrien

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