Désistement acompte

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Désistement acompte

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JVT Le 09-03-2022 à 16:13

Bonjour,

Je vends ma voiture. L'acheteur me la réserve et me verse un acompte.
Quelques jours avant la vente, il se désiste.
Dois-je lui rembourser sachant qu'aucun contrat n'a été signé ?

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tequila 73 · Answer 1 · Le 13-03-2022 à 15:38

Moderateur

tequila 73 Le 13-03-2022 à 15:38

+ 1000 messages

Bonjour, Sans accord écrit, il est difficile de faire valoir les droits de chacun.

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