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Garantie vice caché (enfin vice visible)

Visiteur

Le 05-09-2021 à 17:10

Bonjour,

 

Je m’appelle Louis, j’ai acheté une voiture d’origine américaine il y a quelques temps. Ce véhicule avait été abîmé et réparé hors du réseau initial (hors du réseau américain) mais avec un certificat de conformité suite à un contrôle technique complet qui m’avait permis d’immatriculer mon véhicule et de le rendre conforme à son utilisation sur route, avec une immatriculation definitive et un certificat d’immatriculation. Du fait de son origine américaine, ce véhicule, utilisé maintenant dans une autre zone géographique avait perdu des choses comme notamment sa garantie constructeur et le GPS. Sa réparation hors réseau m’avait amené à effectuer un contrôle chez le constructeur pour pouvoir à nouveau la faire réparer chez eux. Contrôle effectué avec succès, sans aucune anomalie pour le constructeur. J’en viens aux faits. Je change de voiture régulièrement, me lançant dans une tout autre aventure mécanique, je trouve finalement un garage en mesure de bien vouloir m’échanger ce véhicule contre celui que je cherchais. Je me présente et toutes les données sont annoncées (origine, réparation etc). Le revendeur auto connaissait déjà l’origine, avait effectué un carfax grâce au numéro de châssis et a l’histovec que je lui ai transmis. Il a même appelé une concession de la marque de mon véhicule afin de demander plus de renseignements (l’historique du véhicule lui est alors donné). Je comprends malgré tout l’incompétence de ce revendeur quant aux particularités du véhicule, néanmoins il ne me pose que peu de questions et m’assure déjà tout connaître sur le véhicule. Ce véhicule ayant moins de 3 ans, moins de 25000km, sa cote aurait été dans un modèle européen à 50000 euros. Les modèles américains eux se vendent dans les 37500 euros. Il m’échange finalement le véhicule contre celui que j’avais trouvé affiché à environ 30000 euros. Ce véhicule avait été repeint et mal repeint (repeint sur de la rouille, châssis mastiqué pour camoufler de la rouille perforante), le CT était un vrai-faux (controle OK sans anomalie mais châssis perforé, feux de brouillard et de recul inopérants). J’en convient qu’il n’est que de ma propre faute de ne pas avoir vu ça. Mais je me rappelle de ce monsieur qui cherchait à rapidement se « débarrasser » de moi. Comme s’il voyait dans cet échange une aubaine pour son business. Mais voila, la voiture que je lui ai vendu s’avère finalement être pour lui un cauchemar. Ce véhicule, venant des USA n’intéresse que peu de monde. Et il s’en rend compte. Il décide alors de me menacer pour vice caché car le véhicule est américain et que des fonctionnalités ne fonctionnent plus. Cependant la cause de la perte de ses fonctionnalités, c’est son origine américaine et son utilisation européenne, chose que je n’ai pas cachée et qui, dans tous les cas est visible de l’extérieur ainsi que par le numéro de châssis que je lui ai transmis par mail avant la vente. La finalité de l’histoire, qu’est-ce que je risque ? Cette personne n’est pas forcément de bonne foi et affirme maintenant qu’il ne savait rien de tout ça. Mon éthique est certes un peu douteuse, mais il me semble avoir effectué les démarches dans les règles. À quel moment puis-je être responsable de l’incompétence d’un vendeur qui ne connaît pas son marché au point d’acheter un véhicule qui ne se vendra que difficilement ? D’un vendeur qui par son incompétence n’a pas su exploiter les informations qui lui ont été données ? D’un vendeur qui finalement a pensé échanger son véhicule à 15000 euros contre un véhicule qu’il pensait vendre 45000 en se débarrassant rapidement de moi Navré pour ce long monologue, et merci par avances pour vos réponse qui je l’espère sauront m’éclairer sur ce sujet.

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  • Moderateur

    Le 05-09-2021 à 17:33

      + 1000 messages


    Bonjour,


    Dans votre cas, la garantie de vices cachés n'existe pas pour un pro.
    Il lui appartient donc de prouver que ces éléments n'étaient pas connus/connaissable lors de l'achat et qu'il y avait une intention dolosive lors de votre vente...

    Autant dire qu'il lui faudrait batailler ferme pour cela et que ce n'est pas acquis du tout.


    Actuellement, où en sont vos échanges? Courrier? Appels téléphoniques? Mail? Huissier? C’Onvocaiton au tribunal?
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 05-09-2021 à 18:12

      + 1000 messages


    Bonjour,

    A la réponse de Math64, j'ajoute que des fonctions telles que la cartographie GPS sont aisément accessibles et vérifiables dans leur fonctionnement, à plus forte raison par un professionnel de l'automobile puisque vous avez fait la transaction avec un garage.

    A supposer que l'on puisse parler de vice il n'est pas inapparent : il n'est pas caché au regard de l'expertise d'un professionnel qui a le savoir-faire et n'a qu'à prendre le temps d'un contrôle attentif.

    Or "le vendeur (vous) n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur (le garage) a pu se convaincre lui-même" (art. 1642 du Code civil)

    En outre, est-ce que les fonctionnalités auxquelles il est fait reproche par l'acheteur (le garage) d'être hors service rendent le véhicule inutilisable ou pour une forte part impropre à l'usage pour lequel il est fait..? A ce que vous dites il semblerait que non.

    Enfin vous n'avez pas fait mystère du fait que le véhicule avait eu des réparations en dehors du réseau de la marque et qu'il avait donc perdu la garantie constructeur.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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