Refus par l’installateur de préparer un certificat de conformité CC2

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  tequila 73 Le 01-02-2022 à 11:15

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  Bonjour,
  
  Il existe certaines situations où le certificat de conformité gaz n’est pas exigible. En voici un résumé dans le tableau ci-après. Pour rappel, il est toujours recommandé de faire appel à un professionnel du gaz afin de rester conforme aux exigences réglementaires, mais également et surtout pour garantir votre sécurité et celle de vos proches.
  Interventions sur la chaudière gazInterventions sur certains équipements gazInterventions sur situations diverses Remplacement d’une chaudière dans une chaufferie
   Remplacement d’un conduit de cheminée
   Remplacement de petites pièces (brûleur de gaz) Remplacement de compteur_de_gaz
   Remplacement d’organe de coupure de l’alimentation gaz comme le robinet de commande d’appareil
   Installation d’appareils de cuisson
   Remplacement de pièces usagées ou défectueuses pour appareils de cuisson (flexibles, joints)
   Remplacement de conduits de raccordement Réalisation d’un point d’accès temporaire pour la fourniture de gaz
   Travaux sur des parties d’installation en logement individuel sous la responsabilité de GRDF
   Modification d’installation de gaz à l’initiative de GRDF

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  lindor Le 01-02-2022 à 11:58

  Merci Tequilla 73 pour cette remarque. Cependant, il semble que notre situation ne fait pas parties des cas de non exigibilité de CC car il s?agit de l?installation d?un nouvel insert gaz avec l?installation d?un nouveau tubage de prise d?air et d?évacuation des fumées. 

  Pour précisions :

  L?installateur/cheministe a assuré, en adéquation avec ses devis et facture, la fourniture et l?installation de l?insert à gaz incluant la pose en circuit étanche du tubage de prise d?air et d?évacuation des fumées, la pose de l?insert gaz et son raccordement au tubage, la fabrication de l?habillage avec isolation, et le raccordement de l?insert gaz au robinet de commande en attente.  Trois équipes de l?installateur/cheministe se sont relayées pour réaliser ces tâches : toutes sous la responsabilité de l?installateur/cheministe. 

  Le plombier a préalablement modifié la tuyauterie pour amener l?alimentation en gaz au niveau de l?insert gaz et a installé un robinet en attente pour le raccordement de l?insert.  Le plombier a les qualifications PG/RGE 5111 et a déjà préparé un certificat de conformité CC2 (en vue d?une inspection Qualigaz). 

  Les interventions du plombier, puis des équipes de l?installateur/cheministe, ont été séparées dans le temps (successives) et dans l?espace.   L?installateur/cheministe me semble totalement responsable de l?installation de l?insert gaz et des tubages d?évacuation, et devrait établir un certificat de conformité CC2 couvrant les parties Appareil et Système d?évacuation des produit de combustion (comme le prévoit me semble-t-il l?Arrêté du 23 février 2018). 

  Comment pouvons-nous obtenir de la part de l?installateur/cheministe l?établissement du certificat de conformité CC2 pour sa partie d?installation ?

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