Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Professionnel » Droit de la consommation » Vendeur

Forum Obligations du vendeur

Forum Obligations du vendeur

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Remboursement acompte

Visiteur

Le 23-02-2022 à 17:20

Bonsoir, j'ai une petite question,  j'ai versé un acompte pour une formation,  mais l'organisme a annulé ma venue, cela fait un mois mais je n'ai toujours pas été remboursée, sont-ils dans l'obligation de me rendre mon argent? Si oui il y a t il un délais pour qu'ils me remboursent ? Quels sont  les recours possibles ? Merci

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 05-03-2022 à 11:14

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Cette formation a-t-elle débuté, ou seulement votre inscription ?
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés