Signification "première main" en automobile

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  Bubus Le 15-08-2011 à 05:31

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  Le terme "première main" signifie que le véhicule mis en vente a été acquis neuf par le vendeur.
  Le fait qu'il s'agisse d'une société commerciale ne change rien: un particulier peut avoir prêté son véhicule à de nombreuses personnes également.

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  autolega Le 14-09-2021 à 15:42

    visiteur

  
  

  cf. L.121-2 du code la consommation, ce n'est pas une première main.

  La Cour de Cassation a confirmé que « Constitue le délit de tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue le fait, pour un marchand de véhicules d'occasion, d'offrir àsa clientèle des voitures dites " de première main " alors que celles-ci,achetées à une société de location,avaient été conduites successivement par de nombreuses personnes, la mauvaise foi du prévenu résultant de l'équivoque par lui savamment entretenue, un véhicule dit " de première main " n'étant pas une voiture n'ayant appartenu qu'à un unique propriétaire et n'ayant été immatriculée qu'une fois. »(C. Cassation, Crim, 22 décembre 1986, 86-90366)

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  Math64 Le 14-09-2021 à 16:02

  Normal, il y a eu 2 propriétaires. Aussi, tel n'es pas l'objet de la question qui date de .... 2011.

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 14-09-2021 à 16:34

  @ autolega bonjour
  
  "On s'était dit rendez-vous dans dix ans
  Même jour, même heure, mêmes pommes"
  
  cordialement
  zen maritime 

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