mon voisin a vendu sa maison (A) et en fait construire autre juste à côté. Il a donc divisisé son terrain pour faire une maison neuve (B) en fond de parcelle. Nous avions convenu d'aménager un chemin d'accès, pour lui faciliter l'accès. Je suis propriétaire (C) d'une partie et (B) de l'autre moitié.
la propiétaire (A) a déjà une entrée de 10 m pour accéder à sa propriété, mais il veut l'aggrandir sur le chemin d'accès afin d'y garer ses 3 voitures à la perpendiculaire. Le chemin d'accès ne faisant que 4 m, il sera obligé de reculer chez les autres voisins, qui ne sont pas d'accord bien sûr.
De plus, l'acte que nous avons rédigé entre B et C, a été annexé à la vente sans que le notaire ne le mentionne à B. Du coup A en profite pour dire que par cette servitude (qui ne lui sert à rien, puisque 4m, ce n'est pas suffisant pour faire ses manoeuvres). Il a déjà arraché 2 sapins pour agrandir son entrée, lesquels étaient sur la limite de propriété.
J'ai donc plusieurs questions
- A-t-il le droit d'agrandir son entrée par confort en abattant la haie.
- Quelle est la responsabilité du notaire qui n'a pas avisé le vendeur B des conséquences de ce droit de passage, qui du coup, me porte préjudice (C)
- Y a t-il un moyen de supprimer cette servitude, sachant qu'il n'est enclavé (il a 1O m d'ouverture pour se rendre chez lui).
Visiteur
Répondre Répondre
Répondre au sujet
A voir également
D'autres questions en relation :
Retour en haut de la page