Accueil » Droit de l'Immobilier et Construction » Voisinage » Forum

Forum Droit de l'Immobilier et de la Construction

Forum Voisinage

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Cheminée de barbecue en limite de propriété

Visiteur

julien_snd 2019-11-12 18:27:13

Bonjour,
En rentrant de week-end, surprise! Mon voisin vient de construire un barbecue!
Celui ci est adossé à un mur de séparation mitoyen, la cheminée dépasse de 1m20 le mur (3m20 au total) et est situé à une distance de 2m de notre façade et juste au dessus de notre terrasse.
J'ai cherché des réglementations, mais rien de précis sur les barbecues. Puis je me référer à la réglementation concernant les cheminées? 
J'adore les barbecues, mais se faire enfumer en permanence risque de particulièrement m'irriter!
Merci de vos conseils

 


Répondre au sujet

Attention : les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Si vous êtes victime d'un litige et avez besoin d'agir immédiatement, vous pouvez résoudre votre litige en ligne ou faire appel à un avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Zen Maritime Le 12-11-2019 à 18:51

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Un barbecue peut être considéré comme un foyer, je pense que son conduit de fumées s'il débouche en hauteur pourrait donc répondre à la norme NF DTU 24.1. Le débouché du conduit de fumées devrait selon cette norme se situer au moins 40 cm au-dessus du faîtage (point culminant) de toute maison distante de moins de 8 mètres.

    A ma connaissance il ne s'agit pas toutefois d'un texte réellement réglementaire, mais d'une condition technique contractuelle à laquelle un installateur doit veiller lorsqu'il intervient pour un client.

    Par ailleurs, un recours possible serait peut-être plutôt d'invoquer le trouble de vosinage pour nuisances olfactives. Lire en cliquant ici : www.service-public.fr


    cordialement
    zen maritime
    Membre

    julien_snd Le 12-11-2019 à 20:11

    C?est le texte auquel je faisais référence mais s?il n?est pas réglementaire difficile de l?invoquer, d?autant que mon voisin a réalisé la construction lui même je pense (je n?étais Pas présent) Ma démarche n?est évidemment pas juridique pour l?instant mais consiste à avoir des arguments à faire valoir quand je vais discuter avec mon voisin.
    Moderateur

    Zen Maritime Le 13-11-2019 à 08:41

    Oui ce que je vous disais à propos de cette norme, elle vaut si un client entend se retourner contre un installateur en fumisterie pour prestation non conforme aux règles du métier.

    Mais je ne pense pas qu'en tant que voisin vous puissiez vous y référer comme si cela avait "force de loi" contraignante pour votre voisin.

    En revanche, vous lirez en cliquant le lien ci-après "Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?" : www.service-public.fr


    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Membre

    Matisse Le 13-11-2019 à 16:10

      + 1000 messages


    Bonjour
    texte de lois et jurisprudence N°61122JOAN DU 16/3/2010 conduits de cheminée
    C. CIVIL article 662 A 674
    maintenant si cela a etait construit en dur  un permis a du etre delivré par la mairie deja voir avec celle ci
    cordialement
    Membre

    julien_snd Le 13-11-2019 à 17:59

    Merci pour votre réponse. Concernant la jurisprudence, elle est intéressante mais j?ai peur qu?elle ne s?applique pas dans mon cas étant donné que cela concerne les cheminées liées à un système de chauffage. En revanche l?art 662 est plus intéressant puisqu?il nécessite mon accord en cas d?adossement d?un ouvrage.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Publicité

Autres thèmes associés


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés