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Clause habitation bourgeoise et location Airbnb

Visiteur

Le 18-10-2021 à 17:13

Bonjour,

 

Le règlement de copropriété de mon immeuble inclut la clause suivante :

 

"Code d'occupation : L'immeuble (en dehors des boutiques) est destiné à l'habitation bourgeoise, sauf situations acquises à ce jour. Toutefois, les appartements pourront être affectés à l'exercice d'une profession libérale ne changeant pas la destination bourgeoise de l'immeuble et ne comportant que la réception de visiteurs en nombre limité et usant bourgeoisement des parties communes empruntées."

 

L'état de division mentionne la nature des lots : "boutique" pour les lots du rez-de-chaussée, "appartement" pour les autres lots.

 

Dans ces conditions, suis-je autorisée à louer mon appartement (résidence principale) jusqu'à 120 jours par an ?

 

Merci de votre aide !

 


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    Le 18-10-2021 à 18:01

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Cette clause signifie que l'immeuble est un immeuble de logements, à vocation d'habitation, et non pour l'exercice d'une activité, que cette activité soit commerciale ou artisanale ou manufactur!ère.

    Mises à part les boutiques du RdC, qui par définition sont vouées à une activité marchande. Et mise à part une éventuelle activité libérale (ex : cabinet d'avocat) pour autant qu'elle ne provoque pas de trouble dans l'immeuble.

    Si vous habitez en tant que propriétaire, ou si vous louez votre bien à usage d'habitation, vous respectez le code d'occupation. Moyennant bien sûr que vos locataires se comportent décemment.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 18-10-2021 à 19:46

    Merci Zen de cette première réponse,
    Est-elle valable également pour de la location courte durée type Airbnb ?
    Je lis des avis divergeants à ce propos.
    Moderateur

    Le 19-10-2021 à 09:29

    Même si le règlement de copropriété ne l'interdit pas expressément il y a fréquemment des plaintes de copropriétaires, lorsqu'au bout d'un moment ils en ont assez de voir défiler des gens de passage qui parfois arrivent tard ou repartent tôt en faisant du bruit sans précaution, qui encombrent l'ascenseur avec leurs bagages, qui ont le code d'accès et sont éventuellement soupçonnables d'avoir loué en repérage avant de revenir cambrioler des appartements, etc.

    Je ne peux donc absolument pas vous garantir  que ce sera bien vu dans votre immeuble, mais a priori la clause dont vous parlez n'est pas interdictrice puisqu'il s'agit de louer pour usage d'habitat et non d'activité professionnelle.

    cordialement
    zen maritime

     
    Membre

    Le 19-10-2021 à 10:26

    Je comprends de mes lectures que le doute porte notamment sur la reconnaissance ou non d'une activité commerciale - e.g. /location-saisonniere-airbnb/outils-de-la-copropriete-pour-lutter-contre-la-location-meublee-saisonniere/la-cour-de-cassation-interdit-les-locations-airbnb-dans-les-immeubles-bourgeois

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