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Demande d'écimage d'arbres au voisin d'en face ?

Visiteur

Le 08-04-2022 à 20:23

Bonjour,

Nous sommes gênés par le développement d'arbres situés chez le voisin de l'autre côté de la rue, donc pas le voisin à proprement parler mais le voisin d'en face . Il y a perte de vue. Dans nos démarches pour lui demander de bien vouloir tailler ces arbres en raison de la gêne occasionnée, pouvons-nous nous appuyer sur certains textes légaux et lesquels ?
Le fait qu'il s'agisse du voisin d'en face complique-t-il les choses ?

Des demandes informelles ont été déjà été exprimées sans succès.

D'avance merci

 


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  • Membre

    Le 08-04-2022 à 22:30

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Comme ces arbres ne débordent pas chez vous, vous ne pouvez demander l'élagage pour ce motif.
    Si jamais ces arbres ont été plantés très récemment, vous pouvez éventuellement essayer de faire valoir un trouble anormal du voisinage. Autant vous dire que si c'est juste un problème de vue, j'y crois peu. Un arbre ça pousse, c'est dans l'ordre des choses.
    Si ce sont des arbres anciens, vous n'avez aucun recours légal.
    Votre meilleure chances est un arrangement amiable : proposez la prise en charge des travaux d'élagage et si nécessaire une indemnité motivante.
    Membre

    Le 09-04-2022 à 16:49

    Merci de votre réponse
    Membre

    Le 10-04-2022 à 13:56

    On peut peut-être évoquer non seulement la perte de vue mais aussi de  valeur vénale (terme employé par un agent immobilier) ainsi que la prévention d'accident en cas de tempêtes (région avec épisodes violents, branches pouvant facilement tomber dans la rue et abimer voitures) et d'incendie.

    Pensez-vous que ces arguments peuvent porter ?
    Membre

    Le 10-04-2022 à 21:28

    Auprès de votre voisin peut-être, il y a peu de chances que cela fonctionne devant un juge. De base votre voisin a le droit de planter des choses chez lui. Il risque d'être difficile de prouver une perte de valeur significative juste parce que le voisin d'en face a des arbres chez lui. Si les arbres étaient là lors de votre acquisition de ce bien, c'est mort. Le juge vous dirait que vous pouviez constater la présence des arbres et deviner qu'ils allaient pousser.
    De toute façon il y a de bonnes chances que même s'il y a un préjudice indemnisable, la pratique est de vous attribuer une somme d'argent pour compenser la perte de valeur. Les séquo?as du voisin pourront alors continuer de croître en paix.
    Le danger d'incendie est surtout lié aux broussailles. A moins que le quartier ne soit ravagé par les flammes deux fois par an, oubliez. Même en Provence les gens ont le droit d'avoir des arbres dans leurs jardins.
    Quant aux branches, il faudrait prouver un danger imminent et avéré qui vous concerne directement. La sécurité des véhicules dans la rue n'est pas votre problème. Vous devriez démontrer que les branches ont l'habitude de tomber de ces arbres et de voler par-dessus la rue jusqu'à votre jardin.
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