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Droit de passage et servitude de vue

Visiteur

Le 12-09-2022 à 11:12

Bonjour,

Nous avons acheté une maison il y a deux ans, qui à un droit de passage sur notre seul et unique cours, ce droit de passage va de notre portail, au garage de notre voisin. Lorsque nous avons acheté la maison ce droit de passage n'as pas été utilisé puisque la maison des voisins etais en vente. Aujourd'hui la maison a été acheté, le nouveau voisin est venus vers nous et nous à expliquer son projet qui ne nous convient pas du tout.. je vous explique :
1. Il souhaite faire de ce garage un studio à la location, il pourrait donc utiliser d'autre ouverture de sa maison pour faire passer le prochain locataire, mais non il nous dit que le locataire passerait uniquement sur le droit de passage.
2. actuellement ce garage à uniquement comment ouverture vers l'extérieur cette porte de garage qui n'a pas de fenêtre, a-t-il le droit de remplacer cette porte par de grandes fenêtres, cela donnerait bien évidament toute la vue sur notre petite cours...

Merci pour vos réponses nous sommes réellement dans une situation complexe..

 


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  • Membre

    Le 12-09-2022 à 12:10

      + 1000 messages


    Bonjour,
    1. Pour le droit de passage, il faut voir la rédaction exacte, mais a priori il est dans son droit. Que cela vous convienne ou non, sauf clause restrictive les personnes résidant le fonds dominant ont le droit de traverser votre cour (ainsi que leurs visiteurs). Votre voisin n'a pas besoin de votre accord.
    Si vous le voulez, vous pouvez recopier la clause ici.
    2. De ce que je comprends, la porte de ce garage donne directement dans votre cour. Il y a des distances à respecter pour créer des vues, voici une page qui donne quelques explications :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F76
    Même si votre voisin ne respecte pas les conditions pour créer des fenêtres "simples", cela ne le prive pas pour autant de la possibilité de créer des fenêtres. On peut prévoir des ouvertures qui ne s'ouvrent pas avec un vitrage opaque.
    Cette cour vous appartient bien en totalité et en pleine propriété ?
    0
    + -
  • Membre

    Le 12-09-2022 à 12:52

      + 1000 messages


    bonjour
    vous pourrez aussi consulter le service d'urbanisme de votre commune pour savor si cette modification est autorisée..et si en supprimant un garage il ne devrait pas créer une autre place de stationnement
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