Accueil » Particulier » Droit de l'immobilier » Troubles de voisinage

Forum Voisinage

Escalier de servitude et partage des frais entre utilisateurs

Forum Voisinage

Bienvenue sur le forum Voisinage. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 11-08-2024 à 13:50

Bonjour,

Voici la situation : un utilisateur (il est donc fond dominant) d'un escalier de servitude, escalier composé de 3 sections discontinues,  demande la pose de rambardes / garde corps et la mise aux normes d'un garde corps existant. 

Contexte : cet utilisateur, demandeur des travaux, empreinte cet escalier sur les 3 sections tous les jours plusieurs fois par jour.

Un second appartement utilise uniquement la première section de l'escalier et ceci seulement 2 semaines par an.

Un troisième appartement n'utilise jamais cet escalier quelle que soit la section, ni la première ni la seconde ni la troisième.

Question  1 : ces travaux de rambardes et garde corps sont ils obligatoires sur un escalier privé ?

Question 2 : sachant que le demandeur des travaux dispose d'un autre accès sans escalier pour accéder à son logement (ascenseur privé), peut il imposer des travaux sur cet escalier qui est une solution alternative pour rejoindre son appartement ?

Question 3 : comment répartir les frais de pose des rambardes et garde corps, sachant que les 3 appartements desservis ont des fréquences d'utilisation sans commune mesure (de tous les jours à jamais).

Merci d'avance pour vos éclairages.


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 11-08-2024 à 14:19

      + 1000 messages


    bonjour
    le mode de fonctionnement est il indiqué dans l'acte de servitude ?
    +1
    + -
  • Membre

    Le 11-08-2024 à 16:12

      + 200 messages


    bonjour,

    article 697 du Code civil :

    Celui auquel est due une servitude a droit de faire tous les ouvrages nécessaires pour en user et pour la conserver.

    article 698 du code civil :

    Ces ouvrages sont à ses frais, et non à ceux du propriétaire du fonds assujetti, à moins que le titre d'établissement de la servitude ne dise le contraire.

    il convient donc de se référer au titre de servitude instituant ce droit de passage.

    salutations

    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page