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Fêtes anniversaires COMMERCIALES les weekends & récurrentes depuis 7 ans.

Visiteur

Le 12-07-2022 à 17:35

Bonjour,

On est propriétaire d'une maisonnette à Paris 12 depuis 1999.

Notre voisine, une locataire, organise pour leur boutique des fêtes anniversaires commerciales les weekends depuis au moins 7 ans.

Ceci commence parfois à 10h les dimanches et terminent parfois à  21h. Cris d'enfants, coups de pieds contre nos murs.

On allait constamment (et toujours) chaque fois. La locataire dit "je fais énormément d'efforts donc je ne fais plus rien et j'y reste". 

La propriétaire aussi ne veut rien faire, elle est contente d'avoir son loyer.

Je suis au conseil syndical de notre immeuble et depuis les 7 ans notre syndic nous a indiqué :

"Il y a dorénavant un bureau d'actions contre les nuisances professionnelles (BANP) , spécialisé pour les nuisances des commerces.

Comme vous êtes la personne impacté il faut que vous leur écriviez à : [email protected]

En général après un signalement, ils viennent constater les nuisances et cela semble efficace."

Je leur ai contacté et ils disent "on ne travaille pas le weekend, en conséquence, on ne peut pas constater les bruits".
Ils m'ont donné un numéro de police = 3975

La mairie m'a dit que d'organiser des fêtes anniversaires les dimanches récurrentes sont illégales, mais ils ne peuvent pas intervenir comme "ils ne travaillent pas le weekend".

Je ne sais plus quoi faire?


Merci d'avance pour toutes les suggestions.Ãà


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  • Membre

    Le 12-07-2022 à 17:49

      + 500 messages


    Hello !

    Stecolombe,
    Ces évènements commerciaux "anniversaires" bruyants c'est chaque WE ou 1 WE par an ?
    Que vous conseille le BANP de faire même s'il n'intervient pas physiquement ?
    Avez-vous sollicité la poilice comme cela vous a été coseillé par la mairie qui ne se déplace pas ?

    A+ 
    Membre

    Le 12-07-2022 à 17:53

    Quasiment TOUS les weekends toute l'année. Même maintenant en pleine vacances. Le BANP m'a donné le numéro de la police. 

    Pour le moment, je n'ai pas osé de téléphoner à la police - après tout ce sont des enfants. Le problème comme dit la locataire elle-même "le lieu ne sont pas adaptés"; et par ailleurs notre acte de copropriété interdit des bruits venant des deux boutiques aussi. 
    Membre

    Le 12-07-2022 à 18:00

    Ah ok, je n'avait pas compris que ce commerce fêtait des anniversaires d'enfants chaque WE...
    Membre

    Le 12-07-2022 à 18:03

    Depuis leur site :
    "R?SERVEZ UN ANNIVERSAIRE UNIQUE !

    Vous voulez faire plaisir à votre enfant ? Vous voulez lui organiser un anniversaire dont il se souviendra ? La  **** s?occupe de tout.

     

    Avec une formule tout compris, nous proposons à votre enfant et ses invités une activité artistique et une boum de folie.

     

    L?atelier est totalement privatisé pour l?événement.

     

    Pour que vous puissiez gardez des souvenirs, nous vous proposons un reportage photos pour immortaliser ces beaux moments

    Afficher les 4 commentaires

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    + -
  • Membre

    Le 12-07-2022 à 17:50

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Si vous êtes une copropriété, vous pouvez vous rassembler pour faire venir un huissier pour constater les nuisances. Alternative, sollicitez votre protection juridique. Pour démontrer le caractère récurrent des nuisances, il faudrait plusieurs constats.
    Ensuite vous pourrez agir en justice avec l'aide d'un avocat.
    Si cela n'a pas déjà été fait, le syndic peut envoyer un courrier recommandé au propriétaire en lui signalant officiellement ces nuisances, de manière détaillée : dates et heures, faites une petite liste.
    S'il fait le mort, il faudra récidiver plus vigoureusement, avec des menaces de poursuites si jamais il ne met pas son locataire au pas.
    Certaines copropriétés ont une assurance juridique, relisez vos contrats.
    0
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