Accueil » Particulier » Droit de l'immobilier » Troubles de voisinage

Forum Voisinage

Forum Voisinage

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Grillage mitoyen

Visiteur

Le 03-09-2022 à 08:39

Bonjour,

 Un grillage mitoyen nous sépare de notre voisin avec lequel il est impossible de nous entendre. Ce grillage est en mauvais état, tenu par des piquet en bétons, il est cassé par endroit et rouillé. De plus nous souhaiterions, dans le respect des lois  installer quelque chose de plus haut et de plus occultant.
Étant donné nos relation avec ce voisin, je doute qu'il soit possible de nous entendre sur une remise en état du grillage, ai je le droit d'installer une clôture sur mon terrain en limite de propriété qui viendrait cacher ce grillage et l'abandonner au bon soin de mon voisin...
Merci pour vous réponses.


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 03-09-2022 à 13:02

      + 200 messages


    Bonjour,
    Le code civil permet à toute propriétaire d'édifier un mur de clôture.  Mais le PLU, s'il y en a un, peut réglementer la construction de murs. Il faut le consulter.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page