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Huissier de justice nuisance sonore

Visiteur

sammy11 Le 21-08-2020 à 02:53

Bonjour,
Bonjour,
Dans le cadre d'une procédure civil contre mon bailleur pour motif: non jouissance paisible des lieux
J'ai fait intervenir l'huissier à 3 reprise sur l'espace de un mois.
Celui-ci a constater les nuisance sonore ainsi que d'autre infraction.
Hors les bruit continuent toujours,soit des même voisin soit d'autre nature de bruit.
Es-que les 3 passage d'huissier suffisent ou bien je doit encore faire constater les différente nuisance
En sachant que le tarif d'un huissier n'est pas donner malheureusement
Merci de vos réponses

 


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  • Moderateur

    Alainverce Le 21-08-2020 à 08:37

      + 1000 messages


    Bonjour.

    L'exploit d'huissier fera foi si vous allez devant le juge.

    Quand à obtenir l'arrêt des troubles c'est une autre histoire, hélas.

    Avez-vous fait intervenir les gendarmes, qui peuvent aussi constater et transmettre au procureur ?

    Cdt.
    Membre

    sammy11 Le 21-08-2020 à 13:07

    Bonjour
    Oui,j'aimerai savoir si les 3 constat d'huissier sont suffisant pour obtenir gain de cause auprès du tribunal.
    La police sont déjà intervenu à plusieurs reprise mais ils n'ont fait aucun rapport.
    Malgré cela le bruit continuent sur différente formes.
    0
    + -
  • Moderateur

    Alainverce Le 21-08-2020 à 13:29

      + 1000 messages


    Je ne peux pas présager de la suite.

    Déjà, si la police ne fait rien (elle peut pourtant dresser un constat transmis au procureur) il vous faut porter plainte directement auprès du procureur en joignant toutes les pièces.

    Mais rien n'oblige le procureur à lancer quoi que ce soit, et même s'il le fait il vous faudra attendre des mois pour que les intéressés aient... un rappel à la loi ou une amende non dissuasive !

    Vous pouvez aussi écrire à votre maire dont c'est une des missions d'assurer la tranquilité de ses administrés.

    Je vous souhaite bon courage car souvent ces problèmes ne sont pas pris avec le sérieux qu'il faudrait par les autorités.

    Cdt.


    Membre

    sammy11 Le 21-08-2020 à 14:06

    Merci beaucoup
    0
    + -
  • Visiteur

    Laurent Elbaff Le 13-10-2021 à 15:04

      visiteur


    Bonjour, 

    j'ai moi-même eu le même problème et j'ai du contacté divers huissiers. Seul *modération * a reussi à m'obtenir gain de cause. Je vous le recommande si jamais vous êtes toujours en conflit.

    +1
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