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Installation ventouse poêle à granulés

Visiteur

Le 11-05-2022 à 17:04

Bonjour,

 Le mur sur lequel je veux faire sortir ma ventouse donne sur un petit morceau de terrain appartenant à mes voisins, lequel terrain se continue sur le terrain de la commune, puis du chemin communal.Tout ceci sans construction en vis à vis.
Les voisins en question ont vu le professionnel installer la ventouse il y a deux ans, et maintenant veulent que je l'enlève.... Quel est mon droit ou mon devoir ?


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  • Membre

    Le 11-05-2022 à 21:06

      + 10 messages


    bonsoir 
    si votre ventouse dépasse  de votre mur (meme de quelques centimetres)et surplombe ainsi le terrain de votre voisin cela constitue un empiètement de surplomb; vous empièterez sur la propriété du voisin  et cela est illégal suivant l'article 544 et 545 du Code civil
    donc rien ne doit dépasser sinon votre voisin est en droit de demander l'enlèvement de cete ventouse
    0
    + -

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