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Intitulé trompeur d'une résolution pour une AG ?

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Visiteur

Le 23-04-2025 à 18:03

Bonjour,

Pour expliquer rapidement, j'habite un immeuble en copropriété et mon appartement donne sur une terrasse en fond de cour. Mon voisin précedent a acheté  une partie de cette terrasse qu'il a laissé en l'état.
L'appartement a été vendu et le nouveau propriétaire refait la terrasse en y intégrant  une palissade  qui est en face à ma  porte et mon unique fenétre, la construction est maintenant terminée, sans qu'il y ait eu de déclaration préalable de travaux... effectivement je ne sais pas si  ces travaux sont soumis au PLU et  donc nécessitent une autorisation.

En lisant l'ordre du jour de l'AG ,  je vois qu'il y a une résolution portant sur la réfection à l'identique de la terrasse avec comme document un visuel de palissade.

Pouvez-vous me dire si il  a le droit de faire ses travaux avant le vote de l'AG?  
Et si il propose de la refaire à l'identique, peut-il prendre  la  décision unilateralement d'en changer l'aspect  et ainsi de  faire obstruction à l'ensoleillement de mon habitation ?
Est-ce que la construction de  cette palissade  nécessite un vote à part entiére en AG?

Merci d'avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter.
Cordialement
 


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  • Membre

    Le 23-04-2025 à 18:21

      + 1000 messages


    bonjour
    avez vous immédiatement informé le syndic par mail en y joignant une photo pour lui  demander d'intervenir et de faire cesser ces travaux ?
    Visiteur

    Le 23-04-2025 à 18:40

    Bonjour, 
    Je pensais à le faire et votre réponse me confirme cette intuition.
    Je pensais ,naïvement, qu'il avait le droit de faire ce qu'il voulait de son lot avant de lire les résolutions  de l'AG. 
    +1
    + -
  • Visiteur

    Le 23-04-2025 à 18:50

      visiteur


    Vous me confirmez donc qu'il n'est pas permis juridiquement(?) de faire des travaux avant le vote de l'AG?

    Si  les connaisseurs , dont vous avez l'air de faire partie Soleil51,  pouviez m'enlever mes doutes sur mes  autres questions...
    0
    + -
  • Membre

    Le 23-04-2025 à 19:22

      + 1000 messages


    si un copropriétaire fait des travaux sans autorisations du syndicat des copropriétaires, il devrait mettre à l'ODJ une résolution portant sur une ratification des travaux effectués avec le risque que les copropriétaires ne ratifie pas ces travaux
    Visiteur

    Le 23-04-2025 à 19:34

    Merci pour votre réponse!
    Je peux donc demander à ce que la résolution décrite  à l'ordre du jour soit retirée puisqu'elle est  fausse....
    Aprés, si j'ai bien compris le raisonnement, ce sera aux copropriétaires de décider des suites à donner.
    Membre

    Le 24-04-2025 à 11:36

    bonjour,
    le copropriétaire peut déposer une résolution pour obtenit l'accord sur les travaux déjà réalisés.
    pas besoin de demander le retrait de cette résolution, il suffit que l'A.G. votre contre ou pas.
    salutations
    +1
    + -
  • Visiteur

    Le 26-04-2025 à 17:01

      visiteur


    Bonjour,

    Et merci pour votre réponse Amatjuris.
    Mais l'AG est dans moins d'une semaine, vu les délais, je ne sais pas si il peut changer sa résolution en si peu de temps...

    J'aurais une dernière question.
    Est-ce utile que je demande d'inclure une lettre au PV où j'explique que la hauteur de sa terrasse peut me faire perdre de l'ensoleillement ? 

    Merci d'avance.
     
    Membre

    Le 26-04-2025 à 20:20

    Bonjour,
    C'est lors de l'AG, en séance que la résolution sera discutée que vous devez donner vos arguments.Ensuite le PV indiquera le résultat du vote.
    Vous pouvez insister pour que vos remarques soient inscrites sur le PV.C'est le président qui décide ce qui est inscrit sur le PV.

    Si le résutat de l'AG ne vous convient pas, vous pouvez faire annuler la résolution selon l'article 42. Avec un avocat obligatoire.
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 27-04-2025 à 10:01

      visiteur


    Merci pour vos réponses!
    +1
    + -

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