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Litige voisin

Visiteur

Le 27-02-2023 à 21:30

Bonjour,j ai reçu un courrier du conciliateur de justice me demandant de retiré mes plants de fraise et aromatique et pelouse le long du mur du voisin qui est la limite de propriété 

Suis je dans illégalité ou pas cordialement 


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  • Membre

    Le 28-02-2023 à 09:30

      + 200 messages


    bonjour
    le conciliateur vous a vraiment demandé cela ou il vous a convoqué pour une conciliation,?
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    + -
  • Membre

    Le 28-02-2023 à 09:33

      + 200 messages


    et voici les regles de plantation de végétaux en général

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614#:~

    par contre personne ne va vous demander de mettre la pelouse à 50 cm du mur de séparation en laissant de la terre entre la pelouse et le mur...
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