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Mur est-il mitoyen s'il est construit sur la propriété voisine?

Visiteur

Le 15-04-2022 à 14:00

Bonjour,
Notre copropriété (sur Paris) à une cour intérieure séparée par des murets des immeubles voisins donnant sur cette même cour. La copropriété voisine a constaté des travaux à faire sur le muret séparant nos cours. Ce muret a été construit sur leur parcelle. Peut-on en déduire que ce muret n'est pas mitoyen et que l'entretien leur incombe?
Ou alors faut-il considérer qu'il est mitoyen du fait qu'il est utile aux 2 copropriétés? Notre syndic dit qu'il est mitoyen et qu'il faut partager les frais.
Merci de votre avis

 


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  • Membre

    Le 15-04-2022 à 19:06

      + 150 messages


    Bonjour,
    Si le mur est situé sur la coropriété voisine, il est présumé appartenir entièrement à cette copropriété et donc non mitoyen.
    Il faudrait cependant s'assurer de la position exacte de la limite entre les deux propriétés. Il y a-t-il eu un bornage, même dans un passé lointain ?
    Membre

    Le 16-04-2022 à 12:12

    Merci pour cette réponse. C'est l'architecte de la copropriété voisine qui dit que le mur est sur leur dalle. Donc à priori ce ne devrait pas être contesté ?
    0
    + -
  • Membre

    Le 16-04-2022 à 14:17

      + 150 messages


    Hello !

    Même avis que Giougiu, Brigitte si un mur séparant des parcelles privées étaient mitoyen du fait qu'il est utile aux 2 parcelles alors ces murs seraient tous systématiquement mitoyens.

    Dans votre cas 
    le fait que ce mur soit manifestement (?) sur une dalle (de quoi ?) de la parcelle voisine indique que c'est le mur de la parcelle voisine jusqu'à preuve du contraire (acte le précisant, bormage...) mais la simple parole d'un architecte ne suffit.

    A+ 
    Membre

    Le 16-04-2022 à 16:38

    Merci pour votre réponse! Dois je lire "la simple parole de l'architecte suffit ou ne suffit pas"?Cdt
    Membre

    Le 16-04-2022 à 21:24

    Oups... il faut lire "ne suffit pas".
    0
    + -
  • Membre

    Le 16-04-2022 à 14:58

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Comme l'indique Georgiu, il faut se référer au bornage s'il a eu lieu. Sinon, la première à chose à faire est de borner pour déterminer la limite exacte.
    Membre

    Le 16-04-2022 à 16:38

    Merci de votre participation!
    0
    + -
  • Membre

    Le 16-04-2022 à 21:37

      + 150 messages


    Il serait intéressant de savoir ce qui fait dire au syndic que le mur est mitoyen. Mais je serais plutôt d'avis qu'il conviendrait de ne rien faire.
    La copropriété voisine considère que le mur lui appartient et la configuration des lieux donne à penser qu'il en est bien ainsi. Elle s'apprête à entreprendre des travaux d'entretien dont elle assurerait entièrement les frais. Où est le problème ?
    Si le mur est mitoyen, les frais d'entretien seraient partagés entre les deux copropriétés. Quel serait l'intérêt de revendiquer la mitoyenneté du mur ?
    Membre

    Le 19-04-2022 à 11:25

    Notre syndic pense qu'il serait logique qu'il soit mitoyen car ce muret est nécessaire aux 2 immeubles. Comme il est question de le démolir et de le refaire, ce serait aux frais des 2 copropriétés. En tout cas je vous remercie de votre aide. Nous allons aviser maintenant en connaissance de cause.
    Membre

    Le 19-04-2022 à 12:30

    Hello !

    Un mur n'est pas mitoyen par sa nécessité ou utilité pour les parcelles qu'il sépare mais pas sa position "à cheval" sur la limite des propriétés (d'où le bornage en quise de confirmation), sinon il est privatif (et appartient à la copropriété voisine. Votre syndic n'a pas à penser logiquement mais défendre vos intérêts en se justifiant juridiquement.

    Si la coproprité voisne veut refaire "son" mur" elle le refait sans votre participation (mais vous pouvez accepter par exeple qu'elle démolisse "son" mur à ses frais et que vous construisiez un mur mitoyen en partageant les frais du nouveau mur).

    Si la copropriété voisine refait "son" mur (privatif), elle n'est pas sensée intervenir de votre coté sans votre autorisation... Mais votre coproprité elle-même n'est pas sensée crépir la face de coté coté sans l'autorisation de son propriétaire... Si la copropiété voisine finit pas vous deamder l'autorisation d'intervenr de votre coté pour la construction du mur, votre copropriété pourrait accepter à condition que la face vous concernant soit crépie... (et que d'évntueles dégats dans une pelouse par exemple soient réparés).

    A+ 
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 19-04-2022 à 11:34

      + 1000 messages


    Bonjour.

    "Nécessairement mitoyen" pour quelles raisons ?

    Cdt.
    0
    + -
  • Membre

    Le 19-04-2022 à 12:02

      + 200 messages


    bonjour
    si la copropriété voisine a décidé (par un vote en AG) de travau ou démolition de ce mur, votre copropriété devra exiger de faire établir un constat d'huisser avant travaux afin de préserver les interets de votre copropriété
    +1
    + -
  • Membre

    Le 19-04-2022 à 12:31

      + 150 messages


    Si la nature et l’importance des travaux en projet le justifie, votre copropriété peut inviter la copropriété voisine à établir un constat contradictoire de l’état des lieux, de préférence avec l’assistance d’un architecte. Un tel constat contradictoire aura plus de valeur qu’un constat unilatéral même fait par huissier.

    Mais la procédure la plus adaptée est celle du référé préventif :https://www.village-justice.com/articles/refere-preventif-une-procedure-aussi-utile-pour-maitre-ouvrage-que-pour-les,31031.html

    0
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