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Mur mitoyen : travaux de modification imposés

Visiteur

Le 22-10-2021 à 08:03

Bonjour,
Mon nouveau voisin a décidé d'arracher la haie végétale chez lui, et pour empêcher la vue , il va surélever le mur mitoyen à 2 m 20 ou plus sur toute sa longueur soit 40 m.
Cela dégradera l'esthétique de ma propriété en m'imposant la vue de ce mûr.
Après discussion, il accepte de surélever le mûr seulement au fond sur 6 m de long et 2 m 50 pour pourvoir y adosser son pool-house. Le reste serait fait du muret existant surmonté de panneaux occultants. Le montant des travaux : 6000 eurods dont 3000 euros à ma charge.
Or, je n'ai rien demandé et un simple brise-vue ordinaire règlerait le problème.
Il ne veut rien entendre alors que le Cahier des Charges du lotissement prévoit un muret avec grillage (et haie végétale ou brise-vue). Tous les autres co-lotis (16) ont respecté cette clause.
Peut-il me contraindre à faire selon son bon vouloir et imposer ce "mur de berlin" ?
Ai-je un recours possible ? 
Avec mes remerciements,
 

 


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  • Moderateur

    Le 22-10-2021 à 09:45

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Votre voisin se moque de vous !

    Déjà, il ne peut aucunement décider seul de modifier un mur mitoyen sans votre consentement.

    Il ne peut donc rien vous imposer et encore moins vous en demander le paiement d'une partie.

    Et même s'il passe outre votre accord et le construit sans rien vous demander en échange vous pourrez le mettre au tribunal et obtenir qu'il remette à ses frais le mur dans don état originel.

    S'il veut une telle séparation, il doit le faire sur son terrain et bien sur en respectant les diverses obligations légales de hauteur et le cahier des charges du lotissement.

    Je vous conseille, afin d'avoir une preuve, de lui notifier votre désaccord et les risques qu'il prend s'il persiste par courrier recommandé AR.

    Plus d'explication ici: https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/reglementations/peut-modifier-un-mur-mitoyen-article-30104.html

    Cdt.


    Visiteur

    Le 22-10-2021 à 10:36

    MERCI beaucoup de votre réponse qui me conforte !
    Je vais suivre vos conseils à la "lettre".
    Cdt 
    0
    + -

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