Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit de l'immobilier » Troubles de voisinage

Forum Voisinage

Forum Voisinage

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Nuisances sonores et bruits de comportement voisinage

Visiteur

Le 17-08-2021 à 02:47

Bonjour,
Mes voisins propriétaires ont installés il y a environ 2 ans dans leur jardin juxtaposé au mien un bassin avec circuit d'eau fermé + chute d'eau occasionnant un bruit devenu insupportable par sa durée et répétition: 12h45 de fonctionnement quotidien et ce, 7 jrs sur 7.
Je leur ai signalé la gêne occasionnée quelques semaines après cette installation en leurs demandant de bien vouloir faire le nécessaire pour que cela cesse. Le propriétaire ma envoyer ballader en me disant d'appeler la police... 
Je suis depuis retourner vers eux à plusieurs reprises, le propriétaire me précisant qu'il fera le nécessaire. À ce jour toujours rien.
Le bruit occasionné est perceptible également dans ma cuisine lorsque le fenêtre de celle-ci est ouverte.. Dans mon jardinet où quel que soit l'endroit où je me trouve, le bruit étant perceptible, je ne peux plus y déjeuner ou m'y reposer sans l'utilisation de bouchon d'oreilles depuis de longs mois. 
J'ai engagé une procédure de médiation avec un service de la mairie y étant dédié. 
Le propriétaire n'a pas souhaité la mener à son terme prétextant que puisque le Médiateur ne l'avait pas obliger à la poursuivre, ni même à faire le nécessaire pour que cela cesse, c'est qu'il n'y avait à son sens aucun problème mais ce qu'il ne sait pas, c'est qu'il n'avait aucune obligation au regard de cette médiation et aurait pu même refusait le premier rdv. 
J'ai en retour reçu une attestation précisant que la tentative de médiation avait échouée. 
Cette fontaine qui initialement était en fonctionnement 12h par jour (de 8h15 à 20h15) 7 jrs sur 7, depuis ma tentative d'arrangement amiable et l'intervention du service de médiation, ce propriétaire a modifié la durée de fonctionnement soit 12h45 quotidiennement (de 8h30 à 21h15) 7jrs sur 7... 
Les derniers propos qu'il m'a tenu étaient que je n'avais qu'à déménager... (je suis locataire) 
Je vous précise qu'il s'agirait juste de modifier l'aménagement de cette installation pour que celle-ci puisse continuer à fonctionner sans occasionner de nuisances sonores, ce que son propriétaire à connaissance mais malgré tout persiste en ne faisant rien. 
De plus, son chien aboie régulièrement durant la journée et parfois la nuit... Une voisine avait il y a environ 2 ans commencer à faire signer une pétition avant de s'adresser directement au propriétaire.. 
Ai-je des recours possibles autres que celui de faire appel à un huissier pour ensuite engager une procédure devant le tribunal ? 
Puis-je déposer plainte au sens de l'article 
1334-31 du Code de la santé publique ? 
L'objectif de ma démarche serait qu'il décide enfin faire le nécessaire rapidement afin de pouvoir encore profiter de belles journées ensoleillées sans être obligé de mettre des bouchons d'oreilles... C'est vraiment navrant ! 
Tous vos avis et conseils seront les bienvenus. 
Merci de votre aide
Cordialement, 
Samy

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 17-08-2021 à 08:04

      + 1000 messages


    Bonjour,

    La difficulté dans ce cas pour parler de nuisance sonore est qu'il ne s'agit pas de tapage, de vacarme, de gens qui crieraient tout le temps ni de bruits de scierie, de marteau ou de ponçage.

    C'est un bruit de ruissellement d'eau avec une petite cascade de jardin, que certaines personnes vont peut-être ressentir comme apaisant dans une approche feng shui tandis que d'autres vont le percevoir comme une source d'agacement plutôt qu'une source d'eau d'agrément. Et une fois que l'on fait une fixation irritée sur un bruit même relativement discret mais constant cela peut tourner à l'obsession. 

    Vous pouvez bien sûr faire procéder à des constats d'huissier à différents moments. Vous pouvez aussi aller déposer plainte, mais je ne saurais vous affirmer que cela aura des suites.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 17-08-2021 à 20:20

    Bonjour zen maritime, 

    Merci de votre réponse. 

    Effectivement il y a en plus une fixation sur ce bruit mais lorsque vous êtes habitué à vivre depuis plusieurs années dans un quartier de ville très très calme où il est agréable et appréciable de profiter d'un jardinet en toute tranquillité pour que du jour au lendemain ce cadre soit brisé par le fonctionnement d'une fontaine à eau et, non pas d'un ruissellement occasionnant un bruit discret mais une chute d'eau (bruit semblable à une douche) continuelle de 8h30 à 21h15 7jrs sur 7, qui plus est encaissée entre les murs d'habitations avoisinantes accentuant un phénomène de résonnance, je peux vous assurer que le côté "zen" du ruissellement d'une petite fontaine d'intérieur n'y est absolument pas... Il s'agit là d'une installion  de peut-être 5m2 au sol... Avec chute d'eau de environ 50cm de haut... Je vous laisse imaginer.. Qui plus est, cette personne à ajouter 45min de fonctionnement suite à ma tentative de médiation... L'art du Feng Shui et le respect des uns et des autres n'est pas d'occasionner volontairement une gêne à autrui.. Où bien, pourquoi avoir ajouter 45min de fonctionnement... ? ?

    Je fais impasse sur les aboiements du chien de jour comme de nuit... 

    D'autre part, ce qui peut être appréciable pour certains ne signifie pas forcément qu'il l'est ou doit l'être pour les autres.
    "La liberté des uns s'arrête... "

    Si d'autres forumeurs(se) ont des avis à émettre ou conseils, je suis preneur. Merci à vous

    Voici ce que j'ai trouvé sur www.service-public.fr

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612#:~:text=Les%20bruits%20de%20voisinage%20sont,de%20jour%20ou%20de%20nuit.

    Je cite:

    "Troubles du voisinage: bruits de comportements

    Les bruits punissables:

    Les bruits de voisinage, sont des bruits générés par le comportement d'une personne ou d'un animal et causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés dès lors qu'ils constituent un trouble anormal se manifestant de jour comme de nuit. 

    Les bruits punissables:
    En journée, un bruit de comportement peut causer un trouble anormal du voisinage dès lors qu'il est intensif, répétitif ou qu'il dure dans le temps. Il peut s'agir d'un bruit causé par:
    - un individu, locataire ou propriétaire d'un logement
    - ou une chose (instrument de musique, TV, chaine hi-fi, outil de bricolage, pompe à chaleur, éolienne, électroménager...) 
    - ou par un animal (exemple: aboiements)"

    Cordialement, 
    Samy
    Moderateur

    Le 17-08-2021 à 21:36

    Bonjour[...],

    Ce qu'essaye de vous faire comprendre poliment ZEN, le juge ne cherchera donc pas à savoir si cela vous crée un trouble, sa simple saisine le prouve.

    Mais bien si ce trouble est excessif et anormal.
    Or, là, aux vus dés faits relatés, très peu de probabilités que vous ayez gain de cause.
    Moderateur

    Le 18-08-2021 à 08:51

    J'ajoute que l'intervention d'un huissier pour procéder à un constat nécessiterait qu'il vienne à plusieurs reprises si vous voulez faire état de la constance du bruit à chacun de ses passages, à des horaires différents, car la durée et la répétition du bruit sont l'un des critères pour parler de nuisance portant atteinte à votre tranquillité (art. R1334-31 du CSP).

    S'agissant d'un bruit venant d'une fontaine de jardin cela le situe dans le domaine domestique, il n'y a donc pas de seuil sonore bien défini que l'on pourrait mesurer en dB pour dire qu'il excèderait une norme, le critère d'intensité pour parler de nuisance sera donc subjectif.

    Au bout du compte, et compte tenu de l'échec d'une conciliation, à supposer vous ayez alors l'intention d'aller en justice sur la base du/des constat(s) d'huissier, je vous conseille d'étayer votre dossier : par exemple un témoignage de votre propre propriétaire si vous êtes locataire, l'ancienne pétition lancée par l'autre voisine, le rapport de médiation de la mairie, un certificat de votre médecin si vous êtes par exemple migraineux hyperacousique, l'enregistrement de votre plainte au commissariat...

    Renseignez-vous aussi sur les moyens qui existeraient d'assourdir les bruits de fontaine, il y a peut-être façon d'amortir la chute du filet d'eau..? Un juge n'inventera pas de tels moyens mais peut les ordonner s'il en a connaissance. De même qu'un programmateur fixant des plages de fonctionnement.

    cordialement
    zen maritime 

    Afficher les 5 commentaires

    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés