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Nuisances sonores venant du sous locataire du dessus (en HLM)

Visiteur

Aidénoussvp 2017-02-20 10:45:56

Bonjour,

 Nous sommes en HLM , depuis plusieurs mois nous subissons des nuisances sonores diurne et nocturne de la part de sous locataire au dessus (le vrai locataire a déménagé il y a 2 ans pour louer en copropriété et a laissé l'appartement à son frère et sa famille). La gestionnaire a fait remonté à son supérieur la sous location au moment des faits mais celui ci a estimé que t'en que le loyer était payé cela lui importé peu. Par contre nous subissons d'énormes désagrément de ce couple et leurs enfants en bas âge cela commence le matin à 5h30 par Monsieur (meubles claqués et je me demande s'ils ne sont pas jetés tellement le bruit est attroce), la femme et les enfants qui prennent la relève toute la journée à courir sauter claquer jeter et j'en passe, les enfants n'étant pas éduqués continuent leur cirque jusqu'à 23h 00h même en semaine. Ces nuisances sont d'une telle ampleur que le plafond et les murs en raisonnent. La société a été avertie par lettre recommandé AR en précisant la puissance des bruits, qu'on en dormait plus car 4h de sommeil par nuit que ces gens nous accordent n'est pas suffisant, que nous en souffrions physiquement et mentalement ... De plus, nous avions précisé la sous location qui est d'ailleurs interdite (un employé de la société me l'a affirmé et confirmé) mais le problème c'est que ces gens ne prennent pas attention aux lettres que leur envoie la société pour cesser leur bruit, cela et même pire. Ma question est la suivante : sachant qu'ils sont en sous location donc sans Droits ni titre aurait il un article de loi stipulant que nous vrai locataire qui subissons ces agissements quotidiens et répétifs pouvons inciter la société HLM à effectuer un controle ? Ou le cas échéant pouvons nous "dénoncer" cette sous location à la préfecture ou sous préfecture afin que eux fasse le nécessaire ? Car il ne faut pas oublier qu'ils se sont attribuer seul un logement en sachant que d'autres personnes honnêtes attendent la commissions d'attribution des années pour avoir un logement. Nous sommes vraiment à bout et au bout. Nous sollicitons votre aide pour reprendre notre vie et la vivre en toute quiétude, je précise que ce ne sont plus du bruit de la vie courante.

Merci de vos réponses. Cordialement


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  • Membre

    Matisse Le 20-02-2017 à 17:21

      + 1000 messages


    bonjour
    nombreuses solutions plus ou moins valable
    prevenir la mairie ( le maire doit veiller au bien etre de ces consitoyens)
    prevenir le bailleur et l avertir que vous envisagez des poursuites penales
    voir le reglement de coproprieté concernant la sous location?
    prevenir les mis en cause par courrier AR pour avoir des preuves
    faire un dossier avec preuves temoignages petition si il y a lieu et possibilité
    faire constater faire etablir un proces verbal
    vous de votre coté faire faire un certificat medical
    ( article 1337-7 du code de la santé)
    voir l article 222-16 du code penal)
    NE PAS HESITER A DEPOSER PLAINTE AUPRES DU TRIBUNAL( avec preuves)
    voila quelques solutions a savoir que le bailleur peut avoir de gros ennuis s il ne fait rien
    avertissez aussi le service HLM qui enquetera
    surtout bien ecrire cela au bailleur ou au syndic de l immeuble
    cordialement
    Membre

    Aidénoussvp Le 20-02-2017 à 19:38

    Merci pour votre réponse. La sous location est en HLM, le locataire du logement HLM est parti vivre ailleurs. La société HLM est au courant de cette sous location car je leur ai envoyé une lettre en AR mais ne fait rien pour expulser ces gens en sous location. Pour les témoignages je dirais peine perdue car les voisins entendent mais ne sont pas capable de signaler quoique ce soit à notre société HLM. Je ne sais plus quoi faire, j'ai mal à la tête constamment et des vertiges, je ne supporte plus d'entendre tout ces forts bruits. Comme la société ne fait rien, je pensais avertir la préfecture de cette sous location abusive. Vous en pensez quoi ?
    Cordialement 
    Membre

    Matisse Le 21-02-2017 à 16:34

    comme je vous ai dis  avertissez la mairie si il y a une police locale avertissez les aussi allez chez votre docteur (certificat medical) et deposez plainte au procureur ou au greffe du tribunal il y aura enquete et la la societe des HLM sera dans  l obligation d agir
    Membre

    Aidénoussvp Le 21-02-2017 à 18:13

    Bonjour,

    Je vous remercie beaucoup :) 
    0
    + -
  • Membre

    Aidénoussvp Le 21-02-2017 à 18:11

      < 10 messages


    Bonjour,

    Je vous remercie beaucoup :)
    Membre

    Matisse Le 22-02-2017 à 10:30

    je reviens vers vous pour vous donner un ordre de travail
    1:lettre pour les locataires en ACCUS2 DE RECEPTION
    2/lettre au HLM
    3:certificat medical
    4 prevenir le maire
    5: prevenir police municipale ou nationale
    apres cela dans les jours qui suivent( environ 8 jours)
    deposez plainte par lettre au PROCUREUR si rien n a changé
    cordialement
    Membre

    Aidénoussvp Le 22-02-2017 à 18:04

    Bonjour,

    Nous en sommes à 2 lettres en AR à la société HLM, à la 3ème lettre le vrai locataire (qui n'habite plus le logement mais qui reste le seul reconnu au niveau HLM) devrait être convoqué par la société. Donc notre 3ème courrier sera envoyé d'ici peu, le problème c'est que je n'ai pas eu de retour de la société suite à ma 2ème lettre en AR et la personne responsable à qui j'envoie n'est jamais joignable au téléphone donc je trouve que nous sommes bien baladé dans cette histoire. Le procure s'impose comme seul solution je pense.
    Merci pour tous ces conseils.

    Cordialement  
    0
    + -
  • Visiteur

    caramel24 Le 17-08-2019 à 20:45

      visiteur


    bonjour , votre post concernant votre problème date , peut être s'est il solutionné ,je l'espére je répond car je suis dans la même situation que vous sauf que moi les locataires au dessus de mon appartement sont en régle concernant leur location mais un couple également avec 2 enfants en bas âge et cet appartement est devenu un vrai centre de loisirs car les enfants sont rois ,je n'énumérerait pas ici la multitude de ce que cela génére ,23 ans que j'occupe cet appartement HLM ,2 autres locataires ont occupés ce logement au dessus et jamais je n'est eu à me plaindre , mais depuis 3 années c'est l'enfer , j'ai tenté une approche amicale la premiére année sans succés , la société HLM dont je dépend à adréssé 3 courriers à ces locataires le résultat est nul ,les bailleurs sociaux sont totalement impuissants dans ce genre de problèmes tant que nous ne trouvons pas de l'aide au prés des autres locataires et perso dans mon immeuble personne ne veux se mouiller par peur des représailles ,aller en justice impossible pour moi faute de moyen alors quelle est la solution ??????????????
    0
    + -

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