quel est la distance ?

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  RichardB Le 05-08-2021 à 10:35

    visiteur

  
  

  Bonjour,

  iln 'y as pas de distance légale par rapport à la cloture pour utiliser son terrain. Par contre, si la cloture vous appartient, est totalement sur votre terrain, il n'as pas le droit d'y toucher, d'y fixer quelque chose (même un fil).

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 05-08-2021 à 11:43

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Vous parlez de divers déchets entreposés près de la clôture, dans certains cas cela peut être jugé comme une nuisance de voisinage (amoncellement d'ordures, nuisance olfactive d'un tas de fumier...)
  
  Lire en cliquant ici => /particuliers/vosdroits/F19299

  
  cordialement
  zen maritime 

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