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Tout à l’égout dans jardin du voisin

Visiteur

Emma55210 Le 27-06-2021 à 20:12

Bonjour, il y a plus de 30 ans , ma maison et celle de ma voisine appartenait au même propriétaire avec un terrain. Une des 2 maisons a était vendue avec le terrain . Le problème c’est que le regard du tout à l’égout de notre maison est dans ce terrain( qui nous appartenait avant). Ma maison est mitoyenne des 2 cotés et ma voisine voudrait maintenant que je passe par ailleurs alors que je n’ai aucun extérieur. Ai je le droit de laisser ainsi?

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  • Visiteur

    RichardB Le 05-08-2021 à 10:32

      visiteur


    Bonjour,
    Lors de la division du terrain, il y a dû y avoir une servitude de réseaux sur l'acte notarié. Si il y a une servitude, le voisin ne peut pas vous contraindre à modifier ces réseaux.
    0
    + -

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