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Voisinage/ livraison

Visiteur

Le 12-11-2021 à 10:59

Bonjour,
Nous habitons une impasse privée.  Un jour, nous avons vu, apposées,  à plusieurs endroits de l'impasse,  des affiches indiquant une livraison, 2 jours après,et demandant de pas stationner. Elles indiquaient un jour précis mais ni qui, ni où,  ni l'heure. 
Nous avons su, alors, que c'était la voisine du fond car elle a appelé la police pour que nous soyons verbalisés avec interdiction de stationner devant chez nous, en sachant qu'un panneau indique que cette voie est privée et interdite aux non riverains, que nous sommes pour la plupart,  propriétaires de la portion de la rue devant chez nous mais cédant un droit de passage.
La police à t elle le droit de nous interdire le stationnement devant chez nous?  De nous verbaliser? La voisine ne devait elle pas demander un arrêté préfectoral ou municipal pour cette livraison ?
Mmerci pour votre réponse 

 


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  • Moderateur

    Le 12-11-2021 à 11:40

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Il me semble que vous inversez la situation,

    Pensez-vous avoir le droit, alors qu'un droit de passage existe, de stationner vos véhicules sur cette voie et entraver le passage d'un véhicule de livraison malgré ce droit de passage?

    Il y a manifestement abus de droit des riverains si ceux-ci entravent la circulation des camions en stationnant leur véhicule sur cette route.

    S'agissant d'une impasse privée, la police ne pourra pas verbaliser, mais pourra dresser un procès-verbal de constat du blocage de la route afin que la propriétaire puisse saisir la justice à l'encontre des voisins indélicats.

    Ce, sans parler du danger représenté par ces stationnements en cas d'entrave du passage d'un véhicule incendie des pompiers.

    Cdt
    0
    + -

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