Harcèlement moral au travail : comment bien agir et le prouver ?

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4.5 (63 avis)

Le harcèlement moral peut prendre de multiples formes, souvent insidieuses comme par exemple des propos désobligeants, brimades, humiliations, insultes, reproches répétés... Face à cela, le salarié victime se sent souvent démuni. Pourtant, sachez qu'il existe des possibilités afin de vous défendre et de faire valoir vos droits !

Certains comportements de vos supérieurs ou de vos collègues à votre égard vous interrogent ? Vous pensez faire l’objet de harcèlement dans votre entreprise et souhaitez que la situation cesse ? Vous aimeriez obtenir réparation suite à des faits de harcèlement que vous avez subis ? Vous êtes témoin de faits de harcèlement et vous ne savez pas comment réagir ?

Vous avez le droit de vous sentir perdu. Ce dossier vous apporte les clefs pour vous défendre et avancer face à ces situations souvent difficiles.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Harcèlement moral
  • Constitution des preuves
  • Saisir le tribunal
  • Conserver son emploi
  • Percevoir des indemnités
  • Sanctions de l'auteur des faits

Plan détaillé du dossier

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous pensez avoir été, ou être encore, victime de harcèlement mais vous ne savez pas quels sont les comportements reconnus comme tels par le juge ? A partir de quel moment pouvez-vous légitimement vous considérer victime?

Vous ne savez pas comment réagir ni vers qui vous tourner face à cette situation ? L’inspection du travail est-elle compétente ? Le recours au juge est-il la seule option envisageable ?

Comment le saisir sans faire d’erreur ? Comment lui prouver les faits de harcèlement ? Quelles sont les sanctions encourues par votre harceleur ? Quelles mesures de protection doivent être prises à votre égard ? A quel dédommagement pouvez-vous prétendre ?

Nous définissons le harcèlement moral et illustrons la position du juge par des exemples concrets tirés de la jurisprudence. Nous vous aidons dans vos démarches en vous indiquant les interlocuteurs à contacter et les dédommagements auxquels vous pouvez prétendre. Ce dossier est fait pour vous accompagner pas à pas, en vous fournissant notamment des modèles de lettres adaptés.

Contenu du dossier :

Notre dossier vous guide dans vos démarches afin de mettre un terme aux faits de harcèlement professionnel dont vous êtes victime. Dans ce dossier, les notions clés abordées sont les suivantes :

  • définition du harcèlement moral au travail ;
  • situations dans lesquelles le harcèlement peut être pris en compte ;
  • conséquences du harcèlement moral sur la victime et sur sa santé ;
  • obligations de l’employeur ;
  • personnes susceptibles d’être poursuivies pour harcèlement au travail ;
  • institutions pouvant être sollicitées ;
  • moyens de défense et de protection du salarié victime ;
  • procédure face au juge ;
  • modes de preuve en matière de harcèlement moral ;
  • dédommagement ;
  • sanctions ;
  • illustrations jurisprudentielle ;
  • modèles de lettres pour agir.

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La question du moment

Harcèlement moral : le salarié doit-il prouver les effets du harcèlement moral sur sa santé ?

En cas de litige, le salarié qui s'estime victime d'actes de harcèlement présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement (1).

Il revient à la partie défenderesse de démontrer que ces faits ne sont pas constitutifs d'un harcèlement (2).

Pour que de tels agissements soient punis, ils doivent avoir pour conséquence de :

  • porter atteinte à la dignité de la victime, en raison de leur caractère dégradant ou humiliant : il peut s'agir de propos sexistes, obscènes, des injures, de comportements homophobes… ;
  • créer pour la victime une situation intimidante, hostile ou offensante : les conditions de vie ou de travail de la personne qui la subit sont insupportables (3).

Aussi, il n'est pas nécessaire de prouver les effets du harcèlement sur la santé pour en démontrer l'existence. Toutefois, si ces agissements ont eu des répercussions sur la santé de l'intéressé, il peut prouver qu'il a été victime de harcèlement à l'aide de certificats médicaux notamment.


Les avis des internautes

4.5

Note moyenne sur 63 avis

  • 5

    j*ai trouver les réponse a tt mes question merci beaucoup raymonde c.

    le 04/12/2019

  • 5

    Dossier complet pour résoudre un problème difficile ! Michel J.

    le 11/11/2019

  • 5

    Rapidité et facilité pour trouver le bon formulaire. J'attends de voir le fonctionnement téléphonique avec le juriste désigné. Liberty A.

    le 09/11/2019

  • 4

    Ces Q/R confirment ce que je pensais savoir. Bon support Odile B.

    le 27/09/2019

  • 5

    PARFAIT TRES RAPIDE ET TRES BONNE NOTICE ISABELLE D.

    le 05/08/2019

  • 5

    Vraiment util loris b.

    le 25/03/2019

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