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Le Guide explicatif du dossier : Inventaire des informations délivrées par l’employeur au Comité d’entreprise

Inventaire des informations que doit délivrer l’employeur au Comité d’entreprise

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Dans ce guide, rédigé par un expert en droit du travail, vous trouverez un inventaire détaillé des informations que l'employeur doit délivrer au Comité d'entreprise. Nature de l'information et périodicité.

 


Sommaire

 


I- Contexte et problématique

II- Sanctions encourues

III- Liste détaillée des informations que doit délivrer l'employeur

- Documentation économique et financière après chaque élection,

- Informations trimestrielles,

- Informations annuelles,

- Documents comptables, Information économique ponctuelle : OPA/OPE etc...

IV- Références législatives

 

  • Mis à jour le 24 Septembre 2010
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail


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