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Télétravail : statut, condition de travail, indemnisation, tout savoir
Rédigé par Rédaction Juritravail - Mis à jour le 03 Novembre 2020
En raison du Covid-19 et du reconfinement en France, vous êtes placé en télétravail. En effet, depuis le 30 novembre 2020, le télétravail est obligatoire pour les activités qui le permettent. Ce dossier vous aide à connaître vos droits en cette période difficile (droit de refus du télétravail, recours si votre employeur refuse de vous faire travailler à distance...).
De même, vous vous interrogez sur les conditions d'exécution du travail à distance. Le télétravail présente-t-il des avantages ? Quels sont les droits du télétravailleur ? Pouvez-vous refuser la demande de votre employeur de vous mettre en télétravail ou pouvez-vous, vous-même, demander à l'employeur à passer en télétravail ? Comment le télétravailleur est-il rémunéré ? Quelles sont vos conditions de travail, votre statut par rapport aux autres salariés qui travaillent dans les locaux de l'entreprise ? Retrouvez dans ce dossier la réponse à toutes vos questions sur le télétravail.
*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Déjà abonné ? Identifiez-vousLes notions clés abordées dans ce dossier
- Définition du télétravail
- Conditions du télétravail
- Droits du télétravailleur
- Passage en télétravail
- Fourniture du matériel
- Télétravail et reconfinement
- Crise sanitaire du Covid-19
Plan détaillé du dossier
Les questions essentielles sont les parties qui compose un dossier, nos juristes répondent aux questions les plus fréquentes sur ce sujet pour vous accompagner dans vos problématiques juridiques.
19 Questions Essentielles
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Télétravail et reconfinement covid-19 : quels sont vos droits ?
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Qu’est-ce que le télétravail salarié ?
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Quelles sont les mentions obligatoires dans l'accord collectif ou la charte instituant le télétravail ?
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Comment est-on rémunéré lorsqu’on effectue du télétravail ?
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Doit-on obligatoirement travailler à domicile en cas de télétravail ?
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Puis-je refuser de faire du télétravail (en période de Covid-19 et hors période covid) ?
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Puis-je me rétracter après avoir accepté un poste de télétravailleur ?
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Le télétravail donne-il le droit à l'employeur de me contacter à toute heure ?
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Mon employeur peut-il mettre en place un moyen de surveillance ?
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Mon employeur peut-il venir chez moi pour contrôler mon travail ?
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Je ne sais pas utiliser les nouvelles technologies mises en œuvre dans mon entreprise, mon employeur doit-il me former ?
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Télétravail : le salarié doit-il fournir et entretenir le matériel informatique ?
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Comment un télétravailleur peut-il faire reconnaître un accident comme accident du travail ?
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Je suis télétravailleur, puis-je bénéficier d’une priorité pour un poste en entreprise ?
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Le télétravailleur est-il soumis aux mêmes règles de durée du temps de travail qu’un salarié travaillant dans les locaux de l’entreprise ?
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Je fais du télétravail, ai-je les mêmes droits que les salariés travaillant au sein de l’entreprise ?
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Un télétravailleur peut-il être élu représentant du personnel ?
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L’astreinte et le télétravail désignent-ils la même chose ?
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Qu’est ce que le télétravail en période de crise ?
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Ce que vous trouverez dans ce dossier
Vous envisagez de modifier votre manière de travailler en exécutant votre contrat de travail en dehors des locaux de l’entreprise (télétravail à domicile, nomade, en télécentre, etc.). Comment mettre en place le télétravail ? Quelles sont les conditions permettant de devenir télétravailleur ? Confère-t-il des avantages particuliers ou au contraire, le télétravailleur voit-il ses droits réduits ?
Votre employeur veut que vous deveniez salarié en télétravail. Peut-il vous l'imposer ou doit-il nécessairement recueillir votre accord ? Qu'en est-il en période de covid-19 et de reconfinement national ?
Vous êtes déjà télétravailleur. Quelles sont les obligations de l’employeur à votre égard ? Existe-t-il une indemnisation due à l'occupation de votre domicile que vous avez dû aménager en conséquence ? Votre employeur doit-il prendre en charge les coûts découlant directement de l'exercice du télétravail ? Quelle législation en matière d’accident de travail ? L’employeur peut-il contrôler votre temps de travail ? Enfin, un possible retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail est-il envisageable ?
Contenu du dossier :
Ce dossier contient tous les éléments dont vous avez besoin pour accepter, refuser ou demander un passage au télétravail. Il aborde, notamment, les thématiques suivantes :
-
conditions du télétravail ;
-
possibilité de rétractation ;
-
fourniture du matériel de travail ;
-
droits du télétravailleur ;
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rémunération du télétravailleur ;
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indemnisation ;
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application de la législation du travail au télétravailleur (accident du travail, maladie professionnelle, participation aux élections professionnelles...) ;
-
télétravail et reconfinement dû au Covid-19.
La question du moment
Je suis télétravailleur, puis-je bénéficier d’une priorité pour un poste en entreprise ?
Rappelons que dans tous les cas, le salarié en télétravail bénéficie d'une priorité pour reprendre un poste sans télétravail qui correspond à ses qualifications et compétences professionnelles et l'employeur doit porter à sa connaissance la disponibilité de tout poste de cette nature (1).
L'accord collectif applicable ou la charte élaborée par l'employeur doit préciser les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail (2).
Depuis l'ordonnance relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail (3), prévoyant que le contrat de travail n'a plus à être modifié pour mettre en place le télétravail, les modalités de retour au travail en entreprise s'en trouvent allégées.
Beaucoup d'entreprises ont opté pour le principe de « double réversibilité permanente » permettant au salarié et à l'employeur de mettre fin à la situation de télétravail, à tout moment mais dans le respect d'un délai de prévenance, le plus souvent. D'autres fois, il est prévu un retour automatique au travail en entreprise quand certaines conditions se réalisent : déménagement du salarié, restructuration du service, etc.
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