Télétravail : statut, condition de travail, indemnisation, tout savoir
Garanti à jour - Rédigé par des juristes
- Rédigé par CarolineAudenaert Filliol
- Mis à jour le 15 Janvier 2019
Vous envisagez d'exécuter votre contrat de travail en dehors des locaux de l'entreprise et vous interrogez sur les conditions d'une telle exécution ? Le télétravail présente-t-il des avantages ? Quels sont les droits du télétravailleur ? Pouvez-vous refuser la demande de votre employeur de vous faire passer en télétravail ou pouvez-vous, vous-même, demander à l'employeur à passer en télétravail ? Comment le télétravailleur est-il rémunéré ?
Ce dossier est à jour des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 visant à renforcer le dialogue social.
Les notions clés abordées dans ce dossier
- Définition du télétravail
- Conditions du télétravail
- Droits du salarié en télétravail
- Passage au télétravail
- Fourniture du matériel
Plan détaillé du dossier
18 Questions Essentielles
- Qu’est-ce que le télétravail salarié ?
- Quelles sont les mentions obligatoires dans l'accord collectif ou la charte instituant le télétravail ?
- Comment est-on rémunéré lorsqu’on effectue du télétravail ?
- Doit-on obligatoirement travailler à domicile en cas de télétravail ?
- Suis-je obligé d’accepter de faire du télétravail ?
- Puis-je me rétracter après avoir accepté un poste de télétravailleur ?
- Le télétravail donne-il le droit à l'employeur de me contacter à toute heure ?
- Mon employeur peut-il mettre en place un moyen de surveillance ?
- Mon employeur peut-il venir chez moi pour contrôler mon travail ?
- Je ne sais pas utiliser les nouvelles technologies mises en œuvre dans mon entreprise, mon employeur doit-il me former ?
- Télétravail : le salarié doit-il fournir et entretenir le matériel informatique ?
- Comment un télétravailleur peut-il faire reconnaître un accident comme accident du travail ?
- Je suis télétravailleur, puis-je bénéficier d’une priorité pour un poste en entreprise ?
- Le télétravailleur est-il soumis aux mêmes règles de durée du temps de travail qu’un salarié travaillant dans les locaux de l’entreprise ?
- Je fais du télétravail, ai-je les mêmes droits que les salariés travaillant au sein de l’entreprise ?
- Un télétravailleur peut-il être élu représentant du personnel ?
- Qu’est ce que le télétravail en période de crise ?
1 Fiche(s) express
1 Modèle(s) de Lettre(s)
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Vous envisagez de modifier votre manière de travailler en exécutant votre contrat de travail en dehors des locaux de l’entreprise (télétravail à domicile, nomade, en télécentre, etc.). Comment mettre en place le télétravail ? Quelles sont les conditions permettant de devenir télétravailleur ? Confère-t-il des avantages particuliers ou au contraire, le télétravailleur voit-il ses droits réduits ?
Votre employeur veut que vous deveniez salarié en télétravail. Peut-il vous l'imposer ou doit-il nécessairement recueillir votre accord ?
Vous êtes déjà télétravailleur. Quelles sont les obligations de l’employeur à votre égard ? Existe-t-il une indemnisation due à l'occupation de votre domicile que vous avez dû aménager en conséquence ? Votre employeur doit-il prendre en charge les coûts découlant directement de l'exercice du télétravail ? Quelle législation en matière d’accident de travail ? L’employeur peut-il contrôler votre temps de travail ? Enfin, un possible retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail est-il envisageable ?
Contenu du dossier :
Ce dossier contient tous les éléments dont vous avez besoin pour accepter, refuser ou demander un passage au télétravail. Il aborde, notamment, les domaines thématiques suivantes :
-
conditions du télétravail ;
-
possibilité de rétractation ;
-
fourniture du matériel de travail ;
-
droits du télétravailleur ;
-
rémunération du télétravailleur ;
-
indemnisation ;
-
application de la législation du travail au télétravailleur (accident du travail, maladie professionnelle, participation aux élections professionnelles...).
N'attendez plus !Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail
* En inscrivant votre adresse email ci-dessus, vous acceptez de recevoir les newsletters promotionnelles de Juritravail. Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres d'information de Juritravail. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.
Pourquoi choisir Juritravail ?
Rédigé par des juristes dans un language clair
Complet et mis à jour régulièrement
Téléchargement immédiat
Le mot de l'auteur
La question du moment
L’astreinte et le télétravail désignent-ils la même chose ?
Non : Il s'agit de deux modes d'organisation du temps de travail distincts.
L'astreinte : ne pas être à la disposition permanente de l'employeur mais être en mesure d'intervenir
Une période d'astreinte est une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise. Il faut vérifier que le salarié ait la possibilité de vaquer à des occupations personnelles pendant cette période (1).
On distingue deux temps :
- la période d'attente : cette période n'est pas considérée comme du temps de travail effectif (2). Toutefois, elle est indemnisée financièrement ou compensée par un repos ;
- la période d'intervention : elle est considérée comme temps de travail effectif, et donc rémunérée comme tel.
Le télétravail : un mode de travail
Le télétravail est une forme d'organisation particulière du travail, s'appuyant sur l'utilisation des technologies de l'information et de la communication, dans le cadre d'un contrat de travail.
Ce travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l'employeur, est effectué par le salarié hors de ces locaux de façon volontaire (par exemple au domicile du salarié, dans des locaux extérieurs loués par plusieurs entreprises…) en utilisant les technologies de l'information et de la communication (3).
Le salarié en télétravail doit respecter la législation en vigueur, notamment en ce qui concerne la durée maximale de travail et les temps de repos. Sa charge de travail et l'organisation de son temps de travail doivent être adaptés en conséquence (4).
le 20/09/2017
Ce dossier est à jour des ordonnances Macron dévoilées le 31 Août 2017