Il est souvent difficile de savoir la différence entre une assistante maternelle, une nourrice ou nounou, une auxiliaire parentale. En effet, par abus de langage, nous employons sans distinction le terme de nourrice ou nounou.
Cependant, le régime n'est pas le même en fonction du régime de garde choisi.
- vous optez pour un assistant maternel :
L'assistant(e) maternel(le) est titulaire d'un agrément, c'est pourquoi on parle d'assistant maternel agréé.
Pour obtenir cet agrément, l'assistant devra (1) :
- avoir la nationalité française, être citoyen de l'EEE (espace économique européen) ou titulaire d'un titre de séjour en cours de validité autorisant l'exercice d'une activité professionnelle ;
- ne pas avoir fait l'objet de condamnation pénale incompatible avec l'exercice de la profession ;
- passer un examen médical assurant que son état de santé lui permet d'accueillir des enfants ;
- présenter des conditions d'accueil garantissant la sécurité, la santé et l'épanouissement des enfants (physique, intellectuel et affectif).
C'est grâce à cet agrément que l'assistant pourra exercer son activité professionnelle.
L'assistant maternel n'est pas régi par le Code du travail mais par le Code de l'action sociale et des familles. Il dispose également de sa propre convention collective, celle des assistants maternels et non pas celle des particuliers employeurs.
Une autre grande différence réside dans le lieu de garde : l'assistante maternelle garde les enfants à son domicile propre ou dans une maison d'assistantes maternelles. Elle ne se déplace pas pour garder les enfants au domicile du parent. Son domicile est donc aménagé en conséquence.
La rémunération ne peut être inférieure à 0,281 fois le montant du Smic horaire par enfant et par heure d'accueil, soit un salaire brut minimum de 2.78 euros de l'heure pour 2018 pour chaque enfant (2).
Enfin, elle perçoit différentes indemnités et majorations prévues par la réglementation ou la convention collective.
- vous optez pour une nourrice, nounou ou auxiliaires parentale :
L'auxiliaire parentale, appelée communément nourrice ou nounou est gérée par le Code du travail comme tout salarié. Elle est concernée par la Convention collective des particuliers employeurs.
Pour exercer sa profession, elle se rend au domicile du parent dont l'enfant est gardé. Son salaire étant déterminé par le Code du travail et par la convention collective, elle est payée pareil peu importe le nombre d'enfants gardés.
Il est également possible de faire effectuer à l'auxiliaire parentale d'autres tâches que la garde d'enfants, par exemple des tâches ménagères.
Selon le mode de garde choisi, le coût pour le parent ne sera pas le même, il faudra donc bien réfléchir à ce qui est préférable, en fonction du nombre d'enfants gardés et de la flexibilité voulue.
Ce que pensent nos clients :
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Nagui D.
le 02/08/2023
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