Médecine du travail, sécurité et santé au travail : le point sur vos obligations

illustration aperçu dossier.svg

Médecine du travail, sécurité et santé au travail : le point sur vos obligations

Photo de Yoan El Hadjjam

Rédigé par Yoan El Hadjjam

Mis à jour le 19 février 2024

26218 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Un nouveau salarié intègre bientôt vos effectifs, un autre revient d’un arrêt maladie ? Dans le cadre de votre obligation de sécurité à l’égard de vos salariés, vous devez vous assurer que leur état de santé est compatible avec leur poste. Notre dossier fait le point sur les visites à la médecine du travail et vous détaille toutes les nouveautés de la réforme santé au travail !... Lire la suite

18,00€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

18€ TTC

ou

Illustration question

Ce dossier + tester notre formule CSE sans engagement !

Un juriste répond à vos questions + Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci

Recommandé

illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat


illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit !

Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !

Découvrir notre assistance juridique

Le droit plus simple au quotidien

En bref

Protection de la santé et prévention de la sécurité au travail : les obligations de l’employeur

L'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Pour répondre à cette obligation, il doit s'appuyer sur des principes généraux de prévention prévus par la loi, qui consistent par exemple, à combattre les risques à la source, adapter le travail à l'humain (conception des postes de travail, choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production...), ou encore à tenir compte de l'état d'évolution de la technique.

Évaluation et prévention à l'exposition aux risques professionnels, visite d'information et de prévention ou visite médicale : ce dossier recense les dispositions à connaître.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Ce dossier vous permet d'y voir plus clair sur vos obligations en matière de prévention et de santé au travail. Il répond notamment aux questions suivantes :

Réforme santé et prévention au travail : quelles sont les nouveautés en matière de santé et de prévention au travail introduites par la loi du 2 août 2021 ?

Nos informations sont à jour de la loi sur la prévention de la santé au travail du 2 août 2021, entrée en vigueur au 31 mars 2022, laquelle a introduit d'importantes nouveautés et de nouvelles obligations pour l'employeur.

Passeport santé, rendez-vous de liaison, médecin correspondant, visite de pré-reprise ou de mi-carrière, prévention de la désinsertion professionnelle ou du harcèlement sexuel... : le spectre des nouveautés renforce le suivi de la santé des travailleurs, et par là-même occasion, les mesures à mettre en place par l'employeur.

Ces dispositions étant entrées en vigueur à différents moments, il peut être difficile pour un employeur de savoir lesquelles ont été suivies d'un décret d'application et sont donc applicables. Nous faisons le point.

Quel est le rôle de la médecine du travail ?

Le rôle du médecin du travail et plus largement des services de prévention et de santé au travail (SPST), composés d'équipes pluridisciplinaires, est notamment de conseiller les employeurs sur les dispositions et mesures nécessaires afin d'éviter ou de diminuer les risques professionnels, d'améliorer la qualité de vie et des conditions de travail.

Faire le point sur les différentes visites médicales (rendez-vous de liaison, visite de reprise pour les arrêts maladie...). Est-ce que toutes ces visites sont obligatoires ?

Il peut être difficile de s'y retrouver face aux différents rendez-vous de santé que vous devez organiser pour vos salariés. 

La visite médicale d'embauche a par exemple disparu au profit de la visite d'information et de prévention (VIP). En revanche, certains de vos salariés doivent faire l'objet d'un suivi médical renforcé (travaux dangereux, contact avec des rayons ionisants, etc.).

Ces visites doivent-elles avoir lieu pendant les heures de travail ? Sur les lieux de travail ? Notre dossier revient sur ces questions.

Santé mentale, santé physique : connaître les obligations de l'employeur

L'obligation de sécurité de l'employeur concerne aussi bien la santé physique du salarié (chutes, etc.) que sa santé mentale (harcèlement, stress, etc.).

L'état de la santé mentale doit particulièrement être suivi dans le cas de salariés en télétravail par exemple, potentiellement sujets à l'isolement. C'est également le cas pour la salariée en état de grossesse, les salariés mineurs, les travailleurs de nuit, etc.

C'est pour ces différentes raisons qu'il est à la charge de l'employeur d'évaluer les risques au sein de son entreprise, via le Document uniquement d'évaluation des risques professionnels (DUERP).

Nous revenons par ailleurs sur les comportements des salariés pouvant interférer sur votre obligation de sécurité : alcool au travail, refus du dépistage ou de l'éthylotest de la part du salarié, etc. Notre dossier vous aide à clarifier les contours de votre obligation.

Service de prévention et de santé au travail : est-il obligatoire pour l'entreprise ? Quand y faire appel ? Comment y adhérer ?

Notre dossier revient sur les conditions exigées par le Code du travail afin de mettre en place ou adhérer à un tel service (dans le cas d'un service de prévention et de santé au travail interprofessionnel).

Nous retraçons son rôle au sein de l'entreprise et ses possibilités d'actions, mais également sur ses décisions concernant l'état de santé de vos salariés : avis d'inaptitude, etc.

En bref, nous répondons à toutes vos questions sur la médecine du travail et votre obligation de sécurité

Quelles sont les nouvelles missions des services de prévention et de santé au travail (SPST) ? En quoi leurs propositions ou conseils peuvent-ils concourir au maintien dans l'emploi d'un salarié ? Quelle visite devez-vous faire passer à un salarié de retour au travail ? Quel est le calendrier des visites de prévention et d'information (VIP) ou des visites médicales obligatoires ? Est-il possible d'organiser des visites médicales à distance (télémédecine) ? Comment fonctionne le compte professionnel de prévention (C2P) et quels sont les facteurs de risques retenus pour l'alimenter (exposition à l'amiante, posture pénible...) ? Quelles sont vos obligations d'information et de formation sur ces thèmes ?

Ce dossier, à jour des nouvelles dispositions applicables, répond à toutes ces interrogations et fait le point sur ce que vous devez savoir.

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde notamment les thématiques suivantes :

  • la consommation de boissons alcoolisées dans les locaux ;

  • la notion de pénibilité au travail ;

  • la couverture santé complémentaire ;

  • la médecine du travail (médecin praticien correspondant, médecin du travail et SPST) ;

  • la visite d'information et de prévention (VIP) et la visite médicale (rendez-vous de liaison, visite de préreprise, visite de reprise, visite de mi-carrière, visite préretraite) ;

  • l’invalidité ;

  • les dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs ;

  • le devoir d'information et de formation ;

  • les facteurs de risques professionnels ;

  • le droit de retrait (et d'alerte) ;

  • les sanctions ;

  • le compte professionnel de prévention (C2P) ;

  • le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ;

  • etc.

Ce dossier contient aussi 2 modèles de lettres, 5 fiches explicatives et un modèle d’accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Médecin du travail

icône case à cocher

Services de prévention et de santé au travail (SPST)

icône case à cocher

Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)

icône case à cocher

Santé

icône case à cocher

Hygiène

icône case à cocher

Sécurité

icône case à cocher

Prévention

icône case à cocher

Accident du travail

icône case à cocher

Risques professionnels

icône case à cocher

Santé au travail

icône case à cocher

Visite d’information et de prévention (VIP)

icône case à cocher

Désinsertion professionnelle

icône case à cocher

Compte professionnel de prévention (C2P)

Le plan du dossier

  • I. Prévention des risques professionnels et compte professionnel de prévention
  • Qu'est-ce que la pénibilité au travail et quels sont les facteurs de risques professionnels ?
  • Quelles sont les entreprises concernées par l'obligation de réduction de la pénibilité ?
  • Qu'est-ce que le passeport de prévention ?
  • L'employeur doit-il transcrire les facteurs de risques professionnels dans le document unique d'évaluation des risques (DUERP) ?
  • Que se passe-t-il en cas de tenue irrégulière du DUERP ?
  • Quels sont les intervenants compétents pour s’associer à l’entreprise dans sa démarche d’identification et d’évaluation des risques ?
  • Les salariés mis à disposition sont-ils pris en compte dans la détermination de la proportion des salariés exposés à la pénibilité au sein de l'entreprise utilisatrice ?
  • Qu'est-ce que l'accord ou le plan d'actions en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels ?
  • À quelle sanction je m'expose si je ne mets pas en place d'un accord ou d'un plan d'actions en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels ?
  • Qu’est-ce que le compte professionnel de prévention (C2P) ?
  • Quel est le nombre de points acquis par trimestre d'exposition ?
  • L'employeur peut-il refuser une demande de temps partiel formulée en raison de la conversion des points acquis sur le C2P ?
  • Que risque l'employeur s'il commet une erreur dans le décompte des points destinés à l'alimentation du C2P ?
  • II. Sécurité et prévention des risques au travail : les obligations de l’employeur
  • La qualité des relations de travail est-elle incluse dans la notion de qualité de vie au travail ?
  • En quoi consiste l’obligation générale d'information et de formation des travailleurs ?
  • Quelles sont mes obligations pour prévenir le harcèlement sexuel dans l’entreprise ?
  • Suis-je obligé d'installer des fontaines à eau dans l’entreprise ?
  • Quelles sont les mesures de prévention à privilégier en cas d'épisode de forte chaleur ?
  • Le Code du travail autorise-t-il le salarié à quitter son travail en cas de fortes températures ?
  • Le salarié peut-il refuser de travailler en raison du froid ?
  • L'employeur peut-il fournir à ses salariés un équipement de protection individuelle d'occasion ?
  • Un salarié travaille dans un bureau sans fenêtre. Existe-t-il une luminosité minimum ?
  • Quelles sont les précautions que l'employeur doit prendre pour éviter les chutes de ses salariés ?
  • Quel type d’alcool puis-je autoriser dans l’entreprise ?
  • L'employeur peut-il procéder à des dépistages de drogue et d'alcool parmi le personnel de l'entreprise ?
  • Un de mes salariés s’est présenté à son poste de travail en état d’ivresse, que dois-je faire ?
  • Quelles sont les dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs en termes de prévention ?
  • Est-ce qu’un métier à risque justifie l’exercice du droit de retrait ?
  • III. Les services de prévention et de santé au travail (SPST)
  • De quelle façon la médecine du travail garantit les droits du salarié à la santé et à la sécurité dans l’entreprise ?
  • Quand mon entreprise est-elle tenue de mettre en place un service autonome de santé ?
  • Peut-on m’imposer d’adhérer à un service de santé au travail interentreprises (SPSTI) ?
  • Quel est le rôle du médecin du travail au sein de l’entreprise ?
  • Suis-je tenu de remplacer un médecin du travail absent ?
  • Puis-je changer d’affectation ou licencier un médecin du travail ?
  • IV. La visite d’information et de prévention (VIP) et la visite médicale
  • Qu’est-ce que la VIP ?
  • La visite médicale périodique existe-elle toujours dans le cadre de la VIP ?
  • À quels travailleurs dois-je faire passer la VIP ?
  • Dois-je faire faire passer une VIP au travailleur intérimaire ?
  • À quel moment dois-je faire passer une VIP à mes salariés ?
  • La VIP doit-elle être renouvelée ? Tous les combien ?
  • Je n’ai jamais fait passer de VIP à mon salarié. Qu’est-ce que je risque ?
  • Quand dois-je faire passer une visite médicale de reprise à un salarié ?
  • Quelles sont les modalités applicables pour la visite d'une travailleuse enceinte ?
  • Quels sont les salariés soumis à une surveillance médicale renforcée ?
  • Qu'est-ce que la visite médicale de mi-carrière (45 ans) ?
  • À quoi correspond l'invalidité ?
  • V. Les dispositions relatives à la couverture complémentaire des salariés
  • Que recouvre la notion de prévoyance ?
  • Que recouvre la notion de garantie de frais de santé ?
  • Lors de la négociation de la mutuelle d’entreprise, quel niveau de garanties minimum doit être respecté ?
  • Quelle est la date d'entrée en application de la portabilité de la prévoyance ?

Ce dossier contient également

letter

2 Modèles de lettres

contract

1 Modèle de contrat

fiche-express

5 Fiches express

La question du moment

Que risque l'employeur s'il commet une erreur dans le décompte des points destinés à l'alimentation du C2P ?

L'exposition aux facteurs de risques professionnels peut faire l'objet de contrôles. Ces contrôles ont lieu sur pièces, ou sur place, afin de vérifier l'exhaustivité des données déclarées par l'employeur.

À ce titre, si l'employeur déclare un nombre de points inexact, il peut faire l'objet d'une pénalité dans la limite de 50 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS)*, appliquée pour chaque salarié pour lequel l'inexactitude est constatée (1).

*Au 1er janvier 2024, le PMSS est fixé à 3.864 euros.

Ainsi, l'employeur devra faire preuve de précision dans ses déclarations puisque s'il commet une erreur (par exemple en sous-évaluant une exposition à l'un des facteurs de pénibilité reconnus), il pourra s'exposer à une sanction financière.

L'employeur rectifie sa déclaration des facteurs de risques professionnels (2) (3)

  • jusqu'au 5 ou au 15 avril de l'année qui suit celle au titre de laquelle elle a été effectuée, selon l'échéance de transmission de la déclaration sociale nominative (DSN) qui lui est applicable ; 
  • par dérogation, dans les cas où la rectification est faite en faveur du salarié, pendant la même période de 3 ans que celle relative au recouvrement des cotisations et contributions sociales.

Bon à savoir : en cas de déclaration inexacte, le nombre de points est régularisé (1).

Le mot de l'auteur

Le 22/03/2024

Le ministère du Travail a annoncé que l’ouverture de la déclaration des formations par les employeurs et les organismes de formation, censée être effective en 2024, est finalement reportée à 2025.

Le 19/02/2024

Depuis le 30 décembre 2023, la collaboration entre le médecin pratiquant correspondant (médecin de ville) et le service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) est désormais possible. Pour rappel, cette possibilité a été instituée par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, et vient d'être précisée par décret (décret n°2023-1302 du 27 décembre 2023 relatif au médecin praticien correspondant).

Le 07/04/2023

Le fait d'exposer un salarié à un risque identifié, sans prendre les mesures de prévention qui s'imposent, est un manquement à l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur qui peut faire l'objet, selon l'espèce, d'une sanction aussi bien civile, qu'administrative ou pénale.

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !

Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

4

Note moyenne sur 1 avis

  • le 03/05/2023

    Bon rapport qualité/prix facilité d'accès au site, rapidité.

Pour aller plus loin

Nos actualités en lien avec : "Médecine du travail, sécurité et santé au travail : le point sur vos obligations"

Par Sessi Imorou le 22/03/2024 • 92612 vues

En tant qu'employeur, vous devez assurer la sécurité de vos salariés. Pour ce faire, vous êtes dans l'obligation de tenir et de mettre à jour un document unique d'évaluation des risques...


Par Caroline Audenaert Filliol le 21/03/2024 • 79378 vues

L'utilisation de l'amiante est interdite en France depuis 1997, mais elle continue de faire des...


Par Thibault Hospice le 05/03/2024 • 98286 vues

Un de vos salariés vous présente un courrier du médecin du travail, préconisant sa mise en...


Par Alice Lachaise le 21/03/2022 • 42435 vues

L'épidémie de Covid-19 contraint les entreprises à adapter leur fonctionnement et à...


illustration-rdv-avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences