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Jurisprudence:Chômage - Pôle Emploi

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En 2018, l’inscription auprès de Pôle Emploi (fusion des ANPE et Assedic) permet aux personnes en recherche d'emploi de toucher des droits au chômage. S’il remplit les conditions nécessaires, le demandeur d'emploi peut percevoir diverses allocations pendant sa période de chômage et être accompagné dans la recherche d'un nouvel emploi, voire même bénéficier d'une formation professionnelle, grâce au Plan d'aide au retour à l'emploi.Attention, lorsqu'un salarié se retrouve involontairement privé d'emploi, il ne perçoit pas immédiatement son allocation chômage. En effet, il existe un délai d'attente ou délai de carence automatique de 7 jours. A celui-ci s'ajoute un différé d'indemnisation "congés payés" et éventuellement un différé d'indemnisation spécifique, selon les indemnités de fin de contrat perçues par le salarié à l'occasion de la rupture de son contrat de travail. En clair, l'indemnité perçue au titre des congés payés non pris et celle versée dans le cadre de la fin du contrat retarderont d'autant le démarrage de la prise en charge du salarié au titre de l'indemnisation chômage. L'attestation Pôle emploi (ancienne attestation Assedic) est délivrée par l'employeur lorsque le contrat s'achève. Elle est nécessaire pour s'inscrire auprès de Pôle emploi et toucher le chômage. Une fois le droit à chômage épuisé, les minima sociaux peuvent prendre le relais de l’allocation perçue, notamment le RSA : le revenu de solidarité active. Vous venez de perdre votre emploi et vous vous posez de nombreuses questions : avez-vous le droit au chômage ? Quelles conditions devez-vous remplir pour le toucher ? Quels sont vos droits ? Comment en bénéficier ? Qu’en est-il en cas de période d’activité partielle ? Pouvez-vous bénéficier du RSA ? Existent-ils d’autres allocations ? Lesquelles ?

Nous vous proposons des dossiers thématiques, clairs et simples, pour vous aider dans vos démarches et dans la compréhension de vos droits. Si toutefois, une question demeure, faites appel à un professionnel. Il saura vous conseiller et vous aiguiller.  

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