Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Dialoguer avec le CSE » Gérer le Comité d’Entreprise

Jurisprudence:Gérer le Comité d’Entreprise

Dès lors que l’effectif de votre entreprise dépasse 50 salariés, vous êtes tenu d’organiser les élections des membres du Comité d’entreprise (CE) Dès lors, vous êtes tenu de consulter le CE sur différentes décisions concernant notamment l'évolution économique et financière de votre entreprise ou l’organisation du travail.Ces dossiers, rédigés par des experts en droit du travail, vous indiquent comment mettre en place un comité d'entreprise et procéder aux consultations obligatoires.

Vous recherchez une Jurisprudence


© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés