Accueil » Droit du Travail Salarié » Temps de Travail » 35 heures & durée du travail : Calculer & défendre vos droits

Ajouter aux favoris

Avis des juges du dossier : Durée du temps de travail & 35h : que dit la loi et comment les calculer ?

Pointage et temps de travail

La période de déplacement des salariés vers les appareils de pointages trop éloignés des vestiaires et des salles de pause doit elle être considérée comme du temps de travail effectif ?
Les magistrats de la Cour de Cassation ont tranché dans un arrêt en date du 13 juillet 2004.

La loi énonce que « la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles. »

La loi ajoute que lorsque le port d’une tenue de travail est imposé et que l’habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l’entreprise ou sur le lieu de travail, le temps nécessaire aux opérations d’habillage et de déshabillage fait l’objet de contreparties.
...




Voir la vidéo : Avez-vous droit à jours de RTT & comment en bénéficier ?

Actualisation

Aujourd'hui entrée dans les usages, la durée de travail à 35 heures résulte d'une réforme qui a maintenant seulement 20 ans (Loi no 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail ; Loi n°2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail) Cette durée de travail est entrée en vigueur le 1er janvier 2000 pour les entreprise de plus de 20 salariés et au 1er janvier 2002 pour les autres.


Retour au dossier : 35 heures & durée du travail : Calculer & défendre vos droits


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés